Accords d'entreprise chez CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Les négociations entre la direction de CLINIQUE CLAUDE BERNARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE CLAUDE BERNARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE CLAUDE BERNARD
Siret : 32292941500022
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
- accord sur le CSE (2019-09-10)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes (2020-06-05)
- Accord cadre sur la périodicité des négociations en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2020-05-14)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
- Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-26)
- Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-07-22)
- Avenant relatif au contingent d'heures supplémentaires (révision de l'accord temps de travail du 30 décembre 2014) (2022-12-16)