Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE NOTRE DAME
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE NOTRE DAME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE NOTRE DAME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE NOTRE DAME
Siret : 32807616100020
Adresse : null
- Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2019-09-26)
- Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2019-09-26)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
- Accord NAO 2020 (2020-11-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-19)
- Accord Entreprise CSE pour la mise en place du vote électronique (2022-03-23)
- Accord de Négociation Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-11-16)
- Négociation Annuelle des Salaires (2023-10-27)