Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2021-2023" chez MAIF VIE (Siège)

MAIF VIE

21R048

ACCORD COLLECTIF

EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2021-2023

Entre,

MAIF VIE, société anonyme, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par …, Responsable Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement de MAIF VIE,

d'une part,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par …, Délégué Syndical,

d'autre part.

Préambule

Les personnes concernées par le handicap font reconnaître leur situation plus aisément qu’auparavant. Cependant, il n’en demeure pas moins qu’accéder à l’emploi demeure pour les travailleurs handicapés un parcours encore complexe. Se maintenir dans l'emploi lorsque la survenue du handicap intervient au cours de la vie professionnelle peut-être également un chemin périlleux.

Les évolutions se mettant en place dans notre entreprise dans un contexte de transformation des outils, des espaces de travail et des méthodes ne doivent pas constituer un rempart contre l'intégration ou le maintien des collaborateurs et notre transformation se fera avec chacun quelle que soit sa situation vis-à-vis du handicap.

Il relève ainsi de notre responsabilité et surtout de cette valeur collective qu'est la Solidarité que nous partageons tous à MAIF VIE, d'accompagner les collègues en situation de handicap en prolongeant nos actions dans le cadre de cet accord.

Il est rappelé que : « constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant » (loi du 11/02/2005).

Les mesures prises au sein de cet accord ont vocation à améliorer et faciliter l'intégration, la reconversion et l'embauche de collaborateurs qui pourraient se trouver en situation d'acquérir ou de présenter un handicap ainsi qu’améliorer leurs conditions de travail et d’emploi. Enfin, il a également pour objectif de garantir des actions de sensibilisation auprès du personnel de l’entreprise sur le handicap.

1. Définitions et champ d’application

Une situation de handicap, au sens du présent accord, est une situation qui répond aux conditions prévues par l’article L.5212-13 du Code du Travail :

« 1) les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du Code de l’action sociale et des familles ;

2) les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité Sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

3) les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la Sécurité Sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à conditions que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

4) les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

5) les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même Code ;

6) Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

7) Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

8) Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de MAIF VIE.

Les bénéficiaires de cet accord sont :

• Les salariés en situation de handicap,

• Les salariés ayant un conjoint et/ou un enfant en situation de handicap (dispositions relatives à l'article 7 du présent accord).

Au sens du présent accord, sont définies comme "Conjoint" et comme "Enfant" en situation de handicap, les personnes relevant des 8 conditions du Code du Travail citées plus haut et répondant aux définitions suivantes :

• Conjoint du salarié : personne mariée, partenaire de pacs ou concubin, vivant à la même adresse que le salarié

• Enfant du salarié : un enfant à la charge fiscale du salarié quel que soit son âge.

2. Recours aux entreprises adaptées

L'objectif de cette disposition est de permettre aux personnels de ces entreprises de s'intégrer plus facilement dans le milieu de travail ordinaire et également de permettre à MAIF VIE de faciliter l'embauche de salariés disposant d'une reconnaissance de handicap.

Dès lors qu’une activité se trouverait confiée à une entreprise adaptée, sera privilégiée l’intervention des personnels de cet établissement sur le site de MAIF VIE.

MAIF VIE continuera à recourir aux entreprises adaptées notamment pour des missions de tri de documents, de classement, d'impression…

3. Actions de sensibilisation

L'entreprise s'engage à mettre en place des actions d’information en direction du personnel pour sensibiliser chacun aux situations de handicap en milieu de travail.

4. Le Mécénat de compétences

L'entreprise souhaite favoriser les collaborateurs qui envisagent de s'engager dans une action au profit d'une association qui œuvre en faveur du handicap. A ce titre, MAIF VIE propose, en partenariat avec des associations répondant à la condition d’intérêt général et présentant un des caractères prévus à l’article 238 bis du Code Général des Impôts (comme l'Association des Paralysés de France ou l'Association Valentin Haüy), de comptabiliser jusqu’à 5 jours par an investis par le salarié volontaire au sein d’une association œuvrant en faveur du handicap.

Le mécénat de compétences à MAIF VIE correspond à la mise à disposition gracieuse de salariés volontaires à une association qui œuvre en faveur du handicap et dans le cadre d'un "prêt de main d'œuvre" à but non-lucratif.

Cette formule a l'avantage de professionnaliser l’association qui bénéficie de compétences qui peuvent lui faire défaut notamment pour des raisons financières. Les salariés de MAIF VIE peuvent ainsi mettre leur savoir-faire au service d'une cause valorisante et qui donne du sens à leur action.

MAIF VIE reste l'employeur au regard de ses obligations juridiques et sociales. Les salariés volontaires bénéficient pendant la période de présence au sein de l'association choisie de leur couverture sociale habituelle.

Le management des salariés est transféré à l'association bénéficiaire qui reste responsable des conditions d'exécution de la mission confiée pendant ces journées.

Pour mettre en œuvre cette disposition, le salarié doit se rapprocher du Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement dans un délai raisonnable avant le projet afin d'établir une convention et les modalités de la mise à disposition gracieuse.

Dans le cas où le salarié ciblerait une association qui ne répondrait pas totalement aux conditions énoncées plus haut dans le premier alinéa, l'entreprise étudiera avec bienveillance la situation.

5. Un accompagnement à la reconnaissance du handicap dans la discrétion

L’entreprise proposera une liste d’organismes susceptibles d’accompagner les salariés ne disposant pas de reconnaissance de handicap mais envisageant de réaliser des démarches dans ce but.

A la demande du collaborateur et dans la plus grande confidentialité, le Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement pourra également intervenir afin de faciliter la mise en relation du collaborateur avec ces organismes.

6. Conditions de travail et d'emploi, conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion

   1. Aménagements de poste

L'entreprise veillera à mettre en œuvre les aménagements de poste, les adaptations du temps de travail (y compris la mise en place de temps partiel médical ou non), les améliorations des conditions de travail nécessaires des salariés qui sont en situation de handicap reconnu afin d'améliorer leur maintien dans l'emploi, leur accès aux promotions et aux formations.

Ces aménagements pourront concerner le poste et l'accès au poste de travail (équipement informatique, bureau, téléphone, fauteuil adaptés, éclairages ou portes automatisées, signalétique adaptée, etc.).

2. Priorité d'examen des candidatures.

Les salariés en situation de handicap sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou sous contrat à durée déterminée de plus de six mois dans l'entreprise, bénéficieront d'une priorité d'examen de leur candidature sur l'ensemble des postes ouverts en Contrat à Durée Indéterminée au sein de MAIF VIE.

3. Halte aux discriminations.

L'entreprise veillera, par ailleurs, à ce que la reconnaissance du statut de personne handicapée ne soit pas un facteur discriminatoire en termes d'évolution de carrière, de mobilité ou de formation et garantit l'égalité des chances et un traitement équitable dans l'évolution professionnelle.

Les formations et/ou bilans de compétences nécessaires au maintien dans l'emploi seront notamment développées afin de garantir cet engagement.

4. Une aide financière mensuelle

Une aide financière permettant d'aider à améliorer les conditions d'accès à l'emploi et à mieux concilier la vie professionnelle et les contraintes liées à l'apparition d'un handicap, est accessible au salarié disposant d'une reconnaissance du statut de Travailleur Handicapé. Cette aide est versée sous la forme d'une prime spécifique d'un montant forfaitaire de 120 € bruts par mois.

L'aide est versée à compter du premier jour du mois qui suit la réception par MAIF VIE du justificatif de la reconnaissance du handicap. La prime est ensuite versée jusqu’au dernier jour du mois d’expiration de la période de reconnaissance du handicap.

En tant qu’élément de rémunération, la prime est assujettie aux cotisations sociales, CSG-CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

7. Accueil et insertion des personnes en situation de handicap au sein de l'entreprise

   1. Sensibilisation de l'équipe qui accueille une personne en situation de handicap.

En concertation et avec l'accord préalable de la personne en situation de handicap et du manager, une sensibilisation de l'ensemble de l'équipe de travail peut être mise en œuvre en vue de faciliter l'intégration et l'accueil. Cette sensibilisation organisée par le Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement pourra être réalisée avec des intervenants internes (manager, Pôle RH…) ou externes (organismes ou structures spécialisés) mais toujours en association avec le salarié concerné.

2. Bilan d'intégration des personnes en situation de handicap.

Un bilan d'intégration sera réalisé avant la fin de la période d'essai par le manager et le Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement afin d'ajuster au besoin la formation ou le poste du collaborateur disposant d'une reconnaissance de Travailleur Handicapé.

3. La santé au travail, partenaire de l'intégration du collaborateur en situation de handicap.

L'entreprise s'engage lors du recrutement du salarié reconnu Travailleur Handicapé à solliciter les services de santé au travail pour organiser une visite médicale de pré-embauche afin d'anticiper les aménagements de poste nécessaires à réaliser avant la prise de poste effective.

4. Participation aux salons emplois sur le thème du handicap.

L'entreprise veillera à ce que les opportunités d'embauche à MAIF VIE soient présentées au sein de salons spécifiquement organisés pour les travailleurs handicapés demandeurs d'emploi soit en participant physiquement à ces salons soit en déléguant un partenaire.

8. Actions de maintien dans l'emploi et l'entreprise

Afin d'augmenter les capacités des collaborateurs disposant d'une reconnaissance de handicap à se maintenir dans leur emploi, l'entreprise pourra notamment :

5. Mettre en place les formations nécessaires et permettant le maintien dans l'emploi.

6. Mettre en place des bilans de compétences afin d'aider les nécessaires évolutions professionnelles que la survenue du handicap pourrait créer.

7. Examiner prioritairement toute demande de formation pour accompagner un projet de reconversion professionnelle.

8. Mettre en place chaque fois que cela est nécessaire, des groupes de travail multidisciplinaires (médecin du travail, intervenants en santé au travail, experts…) coordonnés par le Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement, afin de favoriser le maintien dans l'emploi.

9. Améliorer la situation des salariés travaillant à temps partiel disposant d'une reconnaissance de handicap pour ce qui concerne leur situation de cotisant aux régimes général et complémentaire d'assurance vieillesse.

Sans condition d’ancienneté, le salarié disposant d’une reconnaissance de handicap et travaillant à temps partiel, pourra choisir de cotiser à temps complet au titre des régimes général et complémentaire à l’assurance vieillesse.

Régime général

Le salarié répondant aux conditions prévues par l’article L. 5212-13 du Code du Travail (voir article 1) et travaillant à temps partiel, a la possibilité de cotiser à hauteur du salaire correspondant à une activité à temps plein au titre de l’assurance vieillesse du régime général. Il peut alors bénéficier d’une répartition salarié/employeur de la cotisation calculée sur le différentiel d’assiette (temps plein - temps partiel).

Le salarié qui souhaite cotiser pour le régime général doit adresser une demande écrite en ce sens, pendant la période d’application de l’accord, au Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement.

Cette demande sera automatiquement acceptée dès lors que le salarié remplit les conditions pour bénéficier du présent dispositif.

Les parts salariale et employeur de cotisation au régime général correspondant à une activité à temps plein sont alors, jusqu’au renoncement du salarié, prises en charges respectivement par le salarié et par l’employeur pour les parties qui leur correspondent.

Régime complémentaire

Le salarié ayant choisi de cotiser à hauteur d’un temps plein au titre de l’assurance vieillesse pour le régime général peut également faire de même pour le régime complémentaire. Il en informe par écrit le Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement pendant la durée d’application de l’accord, de manière concomitante ou non à sa demande de cotisation au régime général.

Cette demande sera automatiquement acceptée dès lors que le salarié remplit les conditions pour bénéficier du présent dispositif.

Les parts salariale et employeur de cotisation au régime complémentaire correspondant à une activité à temps plein sont alors, jusqu’au renoncement du salarié, prises en charge respectivement par le salarié et par l’employeur pour les parties qui leur correspondent.

Le salarié peut décider de renoncer à cet avantage à tout moment, sous réserve d’en faire la demande écrite auprès du Pôle Richesses Humaines et Soutien au Changement.

Quelques mesures supplémentaires d'aides

10. Aménagement du véhicule personnel. Une participation est accordée pour l'aménagement du véhicule personnel du salarié reconnu Travailleur Handicapé lorsqu'il est utilisé comme moyen de transport quotidien (besoin d’un aménagement du poste de conduite ou d’un aménagement pour monter à bord du véhicule). Cette aide, plafonnée à 6 000 € tous les trois ans, est accordée sur présentation de justificatifs, et vient en complément et en déduction de toutes les aides accordées notamment par la MDPH, l'AGEFIPH et la CPAM et dans la limite des dépenses réalisées.

11. Mutuelle de santé adaptée. L'entreprise prend en charge l'adhésion à une mutuelle de santé qui viendrait s'ajouter au contrat collectif obligatoire et permettant l'accès à des prestations supplémentaires liées au handicap du salarié à hauteur de 80 % de la cotisation limité à 2 000 € par an.

12. Appareillage auditif, orthèses, etc. Une aide à l'appareillage, plafonnée à 5 000 € tous les trois ans sur présentation de justificatifs, vient en complément et en déduction des aides accordées notamment par la MDPH, l'AGEFIPH, la Mutuelle et la CPAM et dans la limite des dépenses.

13. Autorisations d’absence rémunérées. Il est possible d'accorder, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 4 jours (ou 8 demi-journées) par an, des autorisations d’absence rémunérées pour réaliser des démarches liées à son handicap (démarche administrative, consultation d'un spécialiste, etc.) que devrait accomplir le salarié reconnu travailleur handicapé.

14. Travail à distance d'ordre médical ou temporaire. L'entreprise étudiera avec bienveillance les demandes de travail à distance (domicile ou autre bureau) provenant de salariés disposant d'une reconnaissance de handicap. Dans l'hypothèse où l'entreprise accède à cette demande, les aménagements éventuellement nécessaires à l'adaptation du poste situé à distance seront pris en charge intégralement par l'entreprise.

Les participations évoquées aux points f, g et h sont soumises aux cotisations sociales, CSG-CRDS, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

9. Situation des salariés ayant un conjoint et/ou un enfant en situation de handicap

   15. Organisation du travail du salarié dont l'enfant ou le conjoint est en situation de handicap.

L’entreprise s’engage à réfléchir avec le salarié à la meilleure organisation du travail lui permettant d’accompagner son conjoint et/ou son enfant en situation de handicap.

16. Autorisations d’absence rémunérées

Le salarié dont l'enfant ou le conjoint est en situation de handicap pourra bénéficier du dispositif d’autorisation d’absences rémunérées pour des démarches concernant son conjoint et/ou ses enfants dans les conditions indiquées à l'article 8, tiret i du présent accord et sous réserve de présenter un justificatif.

17. Journées "rentrée scolaire"

Le salarié parent d'un ou de plusieurs enfants reconnu(s) handicapé(s) pourra bénéficier du dispositif en vigueur, d'autorisation d'absence rémunérée, relatif à la rentrée scolaire des enfants et ce quel que soit l'âge de l'enfant reconnu handicapé (voir l'article 1 du présent accord).

10. Adaptation aux mutations technologiques, aux nouveaux métiers ou aux évolutions de l'environnement de l'entreprise

Dans les situations où l'entreprise transforme son organisation, connait une mutation technologique significative ou réaménage ses espaces de travail, les personnes disposant d'une reconnaissance de handicap et directement concernées par ces évolutions seront prises en considération de manière anticipée lors de l'élaboration du projet.

11. Modalités de suivi et bilan

Un bilan sera établi par la Direction au terme de cet accord.

12. Date d'effet et durée d'application du plan d'action

Le présent accord fait l’objet d’une mise à disposition sur l’intranet de la société.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2021 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.

Il ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction à son terme.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de NIORT.

Fait à NIORT, le ../../2021 en 3 exemplaires originaux.

Pour MAIF VIE … Responsable Pôle RH & SC

Pour la CFE-CGC Délégué syndical …