Accords d'entreprise chez STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Les négociations entre la direction de STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Siret : 33128048700025
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-01)
- AVENANT N°1 ACCORD DU 10/01/2020 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-14)
- accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19) (2020-05-14)
- accord salaires (NAO) (2017-12-21)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-16)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-16)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET FIXANT DIVERSES MESURES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO) (2018-12-26)
- Avenant à l'accord du 19/05/17 (consultation des instances - CSE) (2019-06-18)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 27/09/13 - Sécurité (consultation des instances - CSE) (2019-06-18)
- Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (2021-03-04)
- avenant abrogeant l'article 2 de l'accord du 26/04/1996 relatif à l'assiduité (2021-03-18)
- ACCORD RELATIF A LA durée du mandat, AU nombre d’élus et A la répartition des élus dans les collèges du Comité Social et Economique (2021-12-07)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE, A L'ASSIDUITE, A l'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
- ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-07)