Accords d'entreprise chez ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Les négociations entre la direction de ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES
Siret : 33359162600051
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-26)
- Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-17)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2022-02-04)
- Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2022-03-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)