Accord d'entreprise "NAO 2018" chez DOUNOR (Siège)

La société DOUNOR SAS, représentée par xxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur d’Usine et xxxxxx agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Le Délégué Syndical xxxxxxxxxxxxxxxxxx, qui étaient accompagnés des membres désignés de leur délégation de négociation,

D’autre part,

Se sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les 26 février, 12 mars et 21 mars 2018.

A l’issue de ces réunions, et sans qu’il y ait lieu d’effectuer une quatrième réunion prévue celles-ci ont convenu les points suivants :

Article 1 – Contenu de l’accord :

Salaires de base

Il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2017, hors catégorie des Cadres bénéficiant des augmentations individuelles déterminées par le Groupe BERRY Global, serait décomposée de la façon suivante :

• Une Augmentation Générale (AG), de :

  • xx € brut sur le salaire de base, pour les salariés ayant un salaire de base <= à xxxx€ brut.

  • xx € brut sur le salaire de base, pour les salariés ayant un salaire de base > à xxxx€ brut.

L’application de l’AG s’appliquera au 1^er mars 2018 à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM en CDI et CDD, avec une condition d’ancienneté de 3 mois minimale à cette date.

Pour la Catégorie des Cadres : Les augmentations sont régies par le Groupe dans le cadre du
« MAP Process » et sont individualisées pour chaque salarié.

Primes et indemnités

• Prime d’ancienneté

Il est convenu d’ajouter un pallier à la prime d’ancienneté à partir de xx ans. Cette prime est versée de la façon suivante pour l’ensemble des Non Cadres :

CONFIDENTIEL

• Prime de fin d’année

Une augmentation de xx€ brut/an est accordée, soit un montant global annuel de xx€ brut.

Pour rappel cette prime est versée en deux fois (50% paie de mai et 50% paie de novembre), à l’ensemble de la population Non Cadres, CDD et CDI (à l’exception des Agents de Maîtrise).

Cette prime est versée au prorata des absences (de la période écoulée).

• Primes Conducteurs

Le montant brut mensuel des Primes Conducteurs est revalorisé comme ci-après à compter du 1^er mars 2018 :

Cette prime ne sera plus versée pour toute absence continue (hors congés payés) supérieure à 1 mois.

En cas de reprise en cours de mois, un prorata serait appliqué pour le mois en cours.

• Primes de panier

Il est convenu que les primes de panier soient attribuées par jour de travail effectif, dès 6 heures de présence continue.

• Tickets Restaurant

Les tickets restaurants sont distribués mensuellement aux salariés de journée (hors personnel de production déjà bénéficiaire de paniers, et hors commerciaux non sédentaires).

A compter de mars 2018, la valeur faciale des tickets restaurants est de xxx€ répartie de la façon suivante :

• Part Entreprise (60%): xx€,

• Part Salarié (40%) : xx€

Les tickets restaurants sont délivrés, sur la base du nombre de jours complets effectivement travaillés du mois M-1, déduction faite de déplacements ou formation extérieure donnant lieu à une prise en charge du repas (via remboursement Note de Frais par exemple). Il est rappelé que si un salarié ne souhaite pas en bénéficier il peut en informer le service RH en début d’année par un écrit, et que cette décision vaudra pour l’année complète.

EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

• Mutuelle / Frais de Santé

Il est convenu que les taux de participation soient modifiés pour l’ensemble des Non Cadres, avec une prise en charge complémentaire par l’employeur de xx€/mois.

Cela donne donc la répartition suivante :

• Part employeur : xx€, soit xxx%.

• Part salarié : xxx€, soit xxx%.

• Jours enfant Malade

Pour les salariés de la société DOUNOR SAS, la société accordera, en complément des 2 demi-journées déjà en vigueur

• 2 demi-journées (cumulables) de congés rémunérés, pour enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge ;

Un certificat médical doit constater la maladie ou l'accident.

• Conditions de travail

Favoriser la communication pour l’amélioration des conditions de travail : organisation de réunions « Coffee Time », diffusion de newsletter du Groupe, communication sur les résultats des Enquêtes sur l’engagement des salariés

• Programmes de Reconnaissance

L’entreprise continuera à déployer les programmes de reconnaissance mis en place par le Groupe (« Diamant », Outreach…)

Il est également précisé que l’ensemble des acquis issus des précédents accords et non dénoncés ou améliorés par le présent accord, demeurent en vigueur.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de la signature des partie et cessera de s’appliquer dans un an, jusqu’aux prochaines NAO. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.

Article 3 – Dénonciation et révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation, selon les modalités légales en vigueur.

Article 4 – Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et D 2231 – 4 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Direction, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Lille ;

Un exemplaire original sera déposé par la Société au greffe du Conseil des Prud'hommes de Tourcoing;

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des organisations représentatives sur le site.

Un exemplaire du présent accord sera porté à l’affichage par la Direction à l’attention de l’ensemble des salariés.

Fait à Neuville en Ferrain, en 5 exemplaires originaux, le 23 mars 2018

Pour La délégation Syndicale : Pour la société,

xxxxx (Délégué Syndical xx), xxxxxxxxxxx (Directeur de Site)

xxxxxx (Délégué Syndical xxxxxx) xxxxxxxxxx (Responsable RH)