Accords d'entreprise chez DARTY GRAND OUEST
Les négociations entre la direction de DARTY GRAND OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DARTY GRAND OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DARTY GRAND OUEST
Siret : 33940393300049
Adresse : null
- un accord relatif à la prorogation des mandats (CCE, DP, CHSCT) (2018-02-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
- ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-08-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-08-28)
- ACCORD DEROGATOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
- Accord relatif à la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2020-10-05)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'UES DARTY GRAND OUEST (2021-04-01)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2021-04-01)
- Accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel (2021-12-16)
- Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (2022-04-28)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
- Accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
- Protocole d'accord préélectoral des élections du comité économique et social de l'UES DARTY GRAND OUEST (2022-10-04)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L’U.E.S DARTY GRAND OUEST, SIGNE LE 16/12/2021 (2022-12-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2023-04-24)
- AVENANT A L'ACCORD DU 13/09/2022 RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR DOMICILE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2023-05-25)