Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OCEA (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 MAI 2019

• L’Entreprise OCEA,

Dont le siège social est situé Quai de La Cabaude, 85100 LES SABLES D’OLONNE,

Immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 340 889 476,

Représentée par

Constituée des établissements suivants :

• OCEA LES SABLES D’OLONNE : Quai de la Cabaude - 85100 LES SABLES D’OLONNE.

• OCEA FONTENAY LE COMTE : ZI de St Médard des Prés - 85200 FONTENAY LE COMTE.

• OCEA SAINT-NAZAIRE : Quai de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE.

• OCEA LA ROCHELLE : 3 rue de la côte d’Ivoire - 17000 LA ROCHELLE

Ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part,

Et :

• Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise OCEA, représentées par :

• Délégué Syndical CGT

• Délégué Syndical CFDT.

A l’issue de la négociation obligatoire en entreprise prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire en Entreprise, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation, y compris les éléments relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Compte tenu des éléments transmis, il est attesté que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, sauf dispositions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 2 - MESURES RELATIVES AUX REMUNERATIONS

• Une augmentation générale de 1.5 % est attribuée aux salariés cadres et non cadres, avec effet rétroactif au 1^er mai 2019.

• Une enveloppe représentant 1,5 % de la masse salariale 2018 est attribuée au titre des augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1^er mai 2019.

• Un avenant à l’accord d’intéressement du 29 juin 2018 sera signé au plus tard le 30 juin 2019, afin d’avancer au 30 septembre 2019 (au lieu du 30 novembre 2019 initialement prévu), le paiement de la 1^ère avance sur l’intéressement calculé au titre de l’exercice 2019.

ARTICLE 4 - DATE ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires.

La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties.

L’accord pourra être révisé, par voie d’avenant, signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que le texte initial, dans la mesure où sa mise en œuvre n’apparaîtrait plus conforme aux principes ayant conduit à son élaboration. Dans ce cas, un avenant à l’accord sera conclu entre les parties et sera déposé auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord.

ARTICLE 5 - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Cet accord sera affiché dans l’Entreprise.

Fait le 27 mai 2019 aux Sables d’Olonne