Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE" chez OCEA (Siège)

NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 mai 2023

• L’Entreprise OCEA,

Dont le siège social est situé Quai de La Cabaude, 85100 LES SABLES D’OLONNE,

Immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 340 889 476,

Représentée par son Président Directeur Général,

Constituée des établissements suivants :

• OCEA LES SABLES D’OLONNE : Quai de la Cabaude - 85100 LES SABLES D’OLONNE.

• OCEA FONTENAY LE COMTE : ZI de St Médard des Prés - 85200 FONTENAY LE COMTE.

• OCEA SAINT-NAZAIRE : Quai de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE.

• OCEA LA ROCHELLE : 3 rue de la côte d’Ivoire - 17000 LA ROCHELLE

Ci-après dénommée « l’Entreprise », d’une part,

Et :

• Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise OCEA, représentées par :

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CGT

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.

A l’issue de la négociation obligatoire en entreprise prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire en Entreprise, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation, y compris les éléments relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Compte tenu des éléments transmis, il est attesté que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, sauf dispositions contractuelles spécifiques.

ARTICLE 2 - CONTENU DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET

• Une augmentation générale de 5 (cinq) % est attribuée aux salariés cadres et non cadres, sauf dispositions contractuelles spécifiques, avec effet au 1^er mai 2023.

• Une enveloppe représentant 1 (un) % de la masse salariale 2022 est attribuée au titre des augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1^er mai 2023.

Par ailleurs,

• Un nouvel accord « portant attribution d’une prime de partage de la valeur » est signé ce jour.

ARTICLE 3 - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Cet accord sera affiché dans l’Entreprise.

Fait le 22 mai 2023 aux Sables d’Olonne

Pour la Société OCEA

Délégué Syndical CFDT

Président Directeur Général

Délégué Syndical CGT