Accords d'entreprise chez STAC - TRANSDEV STAC
Les négociations entre la direction de STAC - TRANSDEV STAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STAC - TRANSDEV STAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STAC - TRANSDEV STAC
Siret : 34231120600029
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2017-12-11)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-27)
- AVENANT N°6 au protocole d'accord pour la mise en place d'un comité d'entreprise propre au personnel de la STAC (2018-05-29)
- accord entreprise sur le périmètre du CSE (2019-07-10)
- accord collectif entreprise adoption du vote electronique (2019-07-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-08)
- NAO (2020-07-03)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
- accord entreprise sur la périodicité des entretiens professionels (2021-01-12)
- accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du peronnel (2019-07-10)
- NAO 2022 (2022-01-25)
- accord d'entreprise portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-13)
- Accord entreprise sur les us et coutumes du fonctionnement du CSE transdev STAC (2022-11-10)