Accords d'entreprise chez ILIAD ENTREPRISE - ILIAD
Les négociations entre la direction de ILIAD ENTREPRISE - ILIAD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ILIAD ENTREPRISE - ILIAD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ILIAD ENTREPRISE - ILIAD
Siret : 34237633200082
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2017-09-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
- ACCORD SUR LE REGIME DES INVENTIONS DE SALARIES (2017-12-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-31)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-15)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DANS L'UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD (2018-03-27)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018 (2018-03-27)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES DANS LE GROUPE (FRANCE) (2019-07-18)
- Accord pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés (2020-02-17)
- ACCORD COLLECTIF - COMITE DE GROUPE - PERIMETRE (2020-04-27)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2018-12-06)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
- ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (2018-03-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
- ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (2018-03-15)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
- ACCORD DE METHODE - NEGOCIATIONS ACCORDS DE GROUPE (FRANCE) ILIAD (2019-04-23)
- FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE - UES ILIAD - AVENANT DE REVISION N° 3 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DU 20/11/2012 (2020-12-18)
- ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
- ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD POUR L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP - PERIODE 2023-2025 (2023-01-13)
- AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES ILIAD (2022-02-09)
- ACCORD UES ILIAD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-06)