Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif

à la mise en place

des CSE d’établissement

(Comité social et économique)

Entre

La Société INITIAL

Siège Social: 145 Rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt,

N° SIRET: 343 234 142 00408

Code NAF : 9601A

Représentée par

D’une part,

Et

Représentées par : CGT

CFDT

D’autre part.

Ci-ensemble dénommés « les Parties»,

Il est rappelé et convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Les parties ont signé en date du 19 septembre 2018 un accord d’entreprise relatif à la mise en place des CSE d’établissement. Cet accord fixe le périmètre des établissements distincts pour les CSE d’établissement. Un avenant à cet accord d’entreprise a été signé en date du 29 novembre 2018.

Après calcul des effectifs en vue des élections des CSE d’établissement, il s’avère que l’établissement de Bordeaux Hygiène n’atteint pas le seuil de 11 salariés pour la mise en place d’un CSE d’établissement.

En conséquence et afin que les salariés de Bordeaux Hygiène puissent bénéficier de représentants du personnel, les parties décident que cet établissement sera rattaché aux établissements de Toulouse Hygiène et Vendargues Hygiène pour le CSE.

Les parties souhaitent ainsi modifier le périmètre des établissements distincts fixé par l’accord du 19 septembre 2018 puis par avenant du 29 novembre 2018.

Chapitre 1. La mise en place des CSE d’établissement 3

I. Définition du périmètre des établissements distincts 3

1) Le périmètre des établissements distincts 3

Chapitre 2. Autres dispositions 5

I. Champ d’application 5

II. Durée de l’accord 5

III. Clause de révision et dénonciation 5

IV. La publicité/le dépôt de l’accord 5

1. La mise en place des CSE d’établissement

Définition du périmètre des établissements distincts

Le périmètre des établissements distincts

Afin de rattacher le site de Bordeaux Hygiène aux établissements de Toulouse Hygiène et Vendargues Hygiène pour le CSE, le tableau de la répartition des établissements distincts sera le suivant :

2. Autres dispositions

Champ d’application

Le présent avenant est applicable à tous les établissements de la société Initial.

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 19 septembre 2018.

Clause de révision et dénonciation

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à se rencontrer sous huitaine à l’initiative de l’une des parties signataires.

Chacune des parties pourra par ailleurs solliciter la révision de l’accord conformément aux dispositions légales. Dans cette hypothèse, la partie sollicitant la révision fournira une proposition de rédaction de la ou les clause(s) qu’elle souhaite réviser. Des négociations seront engagées sous quinzaine afin de tenter de trouver un accord.

Il est convenu que les parties se rencontreront en cas de modification ou d’évolution de l’organisation.

La publicité/le dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).

Fait à Boulogne, le 17 janvier 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales

CGT

CFDT

Pour INITIAL