Accords d'entreprise chez SF - STANHOME FRANCE
Les négociations entre la direction de SF - STANHOME FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SF - STANHOME FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SF - STANHOME FRANCE
Siret : 34402607500087
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008 (2017-12-01)
- ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE STANHOME FRANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DE STANHOME FRANCE (2018-03-13)
- ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (2019-12-12)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE STANHOME FRANCE (2018-12-10)
- Accord relatif à l'indemnisation du préjudice résultant, pour le personnel non-cadre, de la dénonciation du régime de remboursement des frais de santé institué par la décision unilatérale en date du 1er juillet 2008 (2018-12-11)
- ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-11-23)
- ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/2008 (2021-01-19)
- ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
- ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE L ETABLISSEMENT DE BRETAGNE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE DU 11 JUILLET 2008 (2022-01-21)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ET DE RECONDUCTION DE L'ACCORD EN DATE DU 25 JUIN 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (2022-07-13)
- RECONDUCTION DES ACCORDS COLLECTIFS ECHUS ET/OU ARRIVANT A ECHEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (2022-12-01)
- ACCORD PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE ET SUR LA MODIFICATION DES CONDITIONS D ASSUJETTISSEMENT DES COMMISSIONS DES VRP AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES (2022-12-05)
- ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE BRETAGNE, DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE INSTITUE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 11/07/08 (2023-01-20)
- Accord sur le dialogue social au sein de Stanhome France (2023-07-11)
SF - STANHOME FRANCE
Siret : 34402607500228
Adresse : 7 Chemin de Bretagne 92130 Issy-les-Moulineaux