Accords d'entreprise chez OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT
Les négociations entre la direction de OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT
Siret : 34427916100014
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2017-12-21)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunération (2018-04-30)
- Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification des emplois et les rémunérations minimal (2020-02-13)
- Accord de méthode à la négociation d'accords d'adaptation anticipé dans le cadre de la future création d'un office public de l'ahabitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de Gier Pilat Habitat Métropole Habitat Saint-Etienne Ondaine Habitat et OPH (2019-11-04)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 22 juin 1999 (2019-11-19)
- accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique concernant l'élection des membres du comité social et économique (2018-10-02)
- Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunérations (2019-03-04)
- Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés de gier Pilat Habitat (2019-03-19)
- Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de santé au sein de HABITAT & METROPOLE (2020-12-17)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2020-11-26)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre lors de la fusion (2020-12-17)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance au sein d'Habitat & Métropole (2020-12-17)
- Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (2020-11-26)