Accords d'entreprise chez TRANSPORTS MERLE
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS MERLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS MERLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS MERLE
Siret : 34518797500072
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-04-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-05)
- REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (2019-04-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
- Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps ( CET) (2022-03-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 (2022-03-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
- ACCORD CSE (2022-09-05)
- ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE (2022-12-30)