Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE

Entre la Société Laitière des Hauts de Savoie représentée par M. en qualité de Directeur,

ET

L’Organisation Syndicale signataire représentée par sa Déléguée Syndicale d’autre part :

Pour le syndicat FO,

Préambule

Les parties se sont réunies les 19/06/2019, 27/06/2019, et le 02/07/2019, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a remis le 19/06/2019 les informations relatives au thème de négociation suivant :

1. La rémunération et le temps de travail

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :

• les demandes initiales des représentants d’une part, et,

• les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

  Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.

Les thèmes suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs ;

• la durée effective et l'organisation du temps de travail ;

• le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  La direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par le plan d’actions relatif à l’égalité hommes –femmes du 09/05/2019.

1. les demandes initiales des délégations syndicales :

   1. FO

      • Application de la grille des minima selon les échelons des Classifications.

      • Mise en place d’un budget Revalorisations Individuelles

2. Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

• Article 1 : Application au 01/07/2019 de la grille des minima selon les échelons des Classifications.

• Article 2 : Mise en place d’un budget Revalorisations Individuelles applicable au 01/07/2019

• Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur au 01/07/2019

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de Cran-Gevrier et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Annemasse.

Fait à , le 02/07/2019

Pour l’entreprise,

Pour FO,