Accords d'entreprise chez OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT
Les négociations entre la direction de OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT
Siret : 34761606200019
Adresse : null
- Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres (2018-11-23)
- Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat (2018-11-23)
- Avenant n°1 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif à la modification du dispositif d’astreinte au 1er janvier 2020. (2019-12-12)
- Avenant n°3 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de prévoyance au 1er janvier 2020 (2019-12-12)
- Avenant n°2 à l’Accord d’adaptation du 23 novembre 2018 relatif au renouvellement du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2020 (2019-12-12)
- Avenant n°04 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif au compte épargne temps et aux congés payés (2020-04-07)
- Avenant n°05 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif aux congés payés (2020-05-25)
- Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
- ACCORD NAO 2020 (2020-07-09)
- Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
- Accord Négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération 2023 (2023-04-12)