Accords d'entreprise chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS
Les négociations entre la direction de INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS
Siret : 34841873200049
Adresse : null
- l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures (2017-11-23)
- l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
- l'avenant n° 1, signé le 21/12/2017, à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "décès, incapacité, invalidité" de l'ensemble des salariés non affiliés à l'AGIRC du 1er janvier 2016 (2017-12-21)
- Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-07-12)
- l'accord sur les Horaires 2019 (2018-11-20)
- Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie covid-19 (2020-04-10)
- NAO 2020 (2020-04-03)
- l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
- Avenant Accord Horaires 2020 (2020-05-13)
- l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-02)
- NAO 2019 (2019-03-12)
- Accord Horaires 2021 (2020-12-07)
- Protocole d'Accord NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-12)
- Avenant à l'Accord Horaires 2021 signé le 7/12/2020 relatif aux modifications des horaires du PAV (2021-02-12)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES Invacare (2021-09-27)
- Accord Horaires 2022 (2021-12-06)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur Ajoutée lz (2022-02-21)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 1er janvier 2016 à effet du 1er janvier 2023 (2022-12-21)
- Avenant n 2 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2016 relatif aux garanties complémentaires décès, incapacité, invalidité de l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 et hors VRP (2022-12-21)
- Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-01-18)
- Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de "remboursement de frais de santé" du 1er janvier 2016 (2023-02-21)
- Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-21)