PROCES VERBAL D’ACCORD

NAO 2019 SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre les soussignés

ACTIS

Office Public de l’Habitat de la Région Grenobloise,

Sis 25 av de Constantine à Grenoble

d’une part

et

les Organisations Syndicales

C.F.D.T.

C.F.T.C.

C.G.T.

d’autre part,

il a été acté ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, les parties se sont réunies le 2 octobre 2018.

Cette réunion a permis de mettre en perspective l’application des dispositions de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes-femmes et de la qualité de vie au travail, signé par les parties le 2 janvier 2018.

Ainsi, les parties ont acté la non-nécessité d’un avenant de révision à l’accord du 2 janvier dernier et se sont accordés sur l’importance des points suivants :

• produire « un guide Maternité / Paternité » ayant vocation à renseigner et à rassurer autant que faire ce peut les futurs parents, salariés d’Actis

• produire un référentiel de partenaires possible en prévention et lutte contre les violences conjugales

• produire un référentiel des services d'aides de proximité

• permettre, dans la mesure du possible, aux salariés travaillant à temps partiel de cotiser sur la base d'un temps plein, sans impact sur les cotisations employeurs.

A ce titre, une étude de faisabilité sera réalisée par Actis auprès de l’URSSAF si des salariés expriment le souhait de travailler à temps partiel tout en cotisant sur la base d'un temps plein.

• rappeler aux salariés les dispositions prises pour favoriser la convivialité (rediffusion de la note interne relative à l’envellope temps et à l’envellope budgétaire)

• remettre, si souhaité, à la Commission Egalité Professionnelle des éléments permettant d’analyser la promotion professionnelle des salariés à temps partiels ou à temps plein (changement de Catégories et/ ou de Niveau), sachant que ces éléments seront des listings « bruts », le SIRH ne permettant pas de faire de requête sur ces données (exemple de requête que le SIRH n’est pas à même de produire : durée moyenne entre deux promotions pour les salariés à temps partiel par rapport à celle des salariés à temps plein).

• voir aboutir les négociations relatives au droit à la déconnexion

• voir se développer le réseau métier agents (AN / AS / AP)

Fait à Grenoble,

En huit ⁽¹⁾ exemplaires originaux,

Le 12 décembre 2018

Pour le Syndicat CFDT ⁽²⁾ Pour le Syndicat CFTC ⁽²⁾ Pour le Syndicat CGT ⁽²⁾

Pour ACTIS ⁽²⁾

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1) 1 pour chaque Délégué(e) Syndical(e), 1 pour chaque Syndicat, 1 pour la Direction, 1 pour le Conseil de Prud’hommes

2) La mention « lu et approuvé » doit être écrite de la main de chaque signataire et suivie de la signature de chacune des parties. Chaque page est à parapher.

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