Accords d'entreprise chez ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Les négociations entre la direction de ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Siret : 34857909500012
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2017-12-21)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-02)
- UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-10-16)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-12)
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-12)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2018-12-10)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS (2020-01-31)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AU FRAIS DE SANTE (2020-01-31)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-26)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF A L'ASTREINTE (2021-01-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-27)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2020-11-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2021-04-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 13ème MOIS 2021 (2020-11-30)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/13 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (2021-12-13)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13ème MOIS (2021-12-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
- UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2022-07-01)
- UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-12-01)
- UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE (2022-12-01)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-07-04)