Accords d'entreprise chez SANOFI PASTEUR
Les négociations entre la direction de SANOFI PASTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANOFI PASTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANOFI PASTEUR
Siret : 34950537000131
Adresse : null
- ACCORD-CADRE D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2018-07-24)
- protocole d’accord central relatif à la composition du comité social et économique central de Sanofi Pasteur (2018-07-24)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEINS DE SANOFI PASTEUR (2018-07-24)
- Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société Sanofi Pasteur (2019-07-17)
- AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR (2020-05-04)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SANOFI PASTEUR (2018-06-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ETABLISSEMENT SANOFI PASTEUR LYON (2018-10-01)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps du 19 septembre 2017 (2022-09-19)
SANOFI PASTEUR
Siret : 34950537000040
Adresse : Voie de l'Institut 27100 Val-de-Reuil