Accords d'entreprise chez BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Les négociations entre la direction de BALL PACKAGING EUROPE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BALL PACKAGING EUROPE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Siret : 34951600500015
Adresse : null
- UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DE L'UES BALL PACKAGING EUROPE FRANCE ET BALL TRADING FRANCE (2017-12-13)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-03-01)
- Accord NAO Année 2020 (2020-01-27)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'UES (2019-10-22)
- Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'aluminium et du disposition de transition associé (2019-04-15)
- Accord UES sur la prévention des effets de certains facteurs de risques professionnels (2019-06-21)
- ACCORD UES SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-07)
- Accord Astreinte (2020-12-16)
- ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
- ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BPEF & BTF (2021-04-01)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD D'UES BPEF & BTF - ANNEE 2022 (2022-01-14)
- ACCORD UES SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-04)
- ACCORD UES SUR L'EGALITE H-F, LA QVCT (2022-08-04)
- ACCORD NAO 2023 DE L'UES BPEF & BTF (2022-12-20)