Accords d'entreprise chez MOTA
Les négociations entre la direction de MOTA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MOTA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MOTA
Siret : 35272998200012
Adresse : null
- Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2018-06-28)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-09-05)
- Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdommadaire du temps de travail (2018-10-16)
- Accord portant sur la qualité de viie au sein de la société MOTA (2018-12-19)
- Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2019-09-12)
- Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail 2019 (2019-10-10)
- Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-10-10)
- Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (2020-07-15)
- Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (2019-07-11)
- Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2020-10-21)
- Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2020-10-22)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2021-07-19)
- Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2021-10-19)
- Accord annuel d'entreprise sur la durée effectivie du travail (2021-10-25)
- Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2022-06-14)
- Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (2022-08-29)
- Accord annuel d'entreprise sur le durée effective du travail (2022-09-13)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-24)
- Accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la société MOTA (2022-10-24)