Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION (Siège)

ACCORD NAO 2021

ENTRE :

L’UES EVOLLYS, composée des sociétés : EVOLLYS PRODUCTION, EVOLLYS SERVICES SUPPORTS et EDG, 

sises à L'ETANG-SALE 97427 - 4, rue Jean-Pierre VASSOR,

Représentées par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général, de chacune des sociétés

D’une part,

ET

L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical, M. ,

L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, M. .

D’autre part,

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu en vertu des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, nous avons décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires effectifs et le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES.

2. NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

1. Rémunération et avantages

1. Augmentation du plafond mensuel d’achats remisés au magasin : à compter du 03/09/2021. Les salariés bénéficieront d’une remise de 30 % dès le 1^er€ d’achat sur l’ensemble des produits vendus au magasin de l’usine, pour un montant maximal mensuel de 220 € TTC d’achat (au lieu de 210 € TTC), sans condition d’ancienneté.

Les montants mensuels ne sont pas cumulables.

2. Des chèques cadeaux d’un montant de 170 € TTC seront distribués avant le 31/12/2021 à l’ensemble des salariés ayant au minimum 3 mois d’ancienneté à la date de signature du présent accord.

Cette distribution se fera par l’intermédiaire du Comité Social et Économique. Nous financerons le CSE pour l’attribution de chèques cadeaux d’un montant de 170 euros par personne.

3. En application de l’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « MACRON » (COVID) sera attribuée à tous les salariés inscrits aux effectifs de l’UES à la date de signature du présent accord.

Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 660 € par salarié pour un temps plein.

Ce montant est réduit au prorata sur la période du 01/08/2020 au 31/07/2021 :

• de la durée de présence effective pendant l’année écoulée (les périodes de congé au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, ainsi que des congés d’éducation parentale, pour la maladie d’un enfant, de présence parentale et congés pour événements familiaux étant assimilées à des périodes de présence effective) d’une part ;

• de la durée du travail prévue au contrat de travail pour le personnel à temps partiel d’autre part.

Cette prime sera versée le 10/09/2021.

4. une prime de 800 euros sera attribuée aux salariés ayant 35 ans d’ancienneté au sein de l’UES.

Le points 1 et 4 sont conclus pour une durée indéterminée.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties conviennent de se réunir pour négocier un accord sur la qualité de vie au travail.

Les démarches débuteront en 2021.

3. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Un accord sur la participation a déjà été négocié en date du 29/11/2019 et est en cours d’application.

3. NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Un accord sur l’égalité homme / femme est en cours d’application dans l’UES qui permet la mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes. En tenant compte des points semestriels, les parties conviennent que les critères évoqués dans l’accord sont respectés.

4. DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières sur la durée précisée dans l’accord.

5. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Pierre.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à L’Etang-Salé, le 03/09/2021

Pour l’UES EVOLLYS

Représentée par M. , agissant en qualité de Président Directeur Général des sociétés composant l’UES,

Le délégué syndical FO M.

Le délégué syndical CFTC M.