Accords d'entreprise chez CLINIQUE JEANNE D ARC
Les négociations entre la direction de CLINIQUE JEANNE D ARC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE JEANNE D ARC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE JEANNE D ARC
Siret : 37572042200019
Adresse : null
- Accord égalité professionnelle et QVT (2018-11-30)
- Accord NAO 2018 (2018-12-04)
- Accord GPEC (2018-11-30)
- Accord NAO 2019 (2019-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-05-20)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEANNE D ARC (2019-07-05)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEAN PAOLI (2019-07-05)
- Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Economique Central (2019-06-26)
- Accord NAO 2020 (2020-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2021-02-17)
- Accord NAO 2021 (2021-10-22)
- ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-06-20)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-13)