Accords d'entreprise chez PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX
Les négociations entre la direction de PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX
Siret : 37833906300018
Adresse : null
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
- ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-05-01)
- AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-08-21)
- AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2004 ORGANISANT NOTAMMENT LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-01)
- ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-01-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS ET LE CONTRAT DE GENERATION (2018-09-25)
- AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-14)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-03)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-28)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE (2020-01-28)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-01)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2019-03-01)
- ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-08)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A l'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-24)
- accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2021-09-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-10-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-01)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-23)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
- Accord sur la prévention de la pénibilité (2022-11-21)
- Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2022-12-20)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDENNE (2023-01-16)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-25)
- AVENANT RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL (2023-05-01)
- ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-06-12)
- avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 Janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité, et décès des salariés non-cadres (2023-06-12)
- Accord sur l'activité partielle longue durée (2022-12-27)