Accords d'entreprise chez VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Les négociations entre la direction de VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Siret : 38015787500226
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D'HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2018 (2018-03-26)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D’HEURES DE DELEGATION AU TITRE DES NAO 2019 (2019-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-16)
- ACCORD D'ETABLISSEMENT - Secteur PLA - DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'INSTANCE UNIQUE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-12-05)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-16)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2020-09-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'attribution complémentaire d'heures de délégation au titre des NAO 2020 (2020-06-17)
- NAO 2021 (2021-07-13)
IPODEC SUD OUEST
Siret : 38015787500010
Adresse : Chemin de Côte Goubard 31270 Villeneuve-Tolosane