Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord sur la GPEC du 12 novembre 2015" chez GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
Cet avenant signé entre la direction de GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE et le syndicat UNSA et CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO le 2019-12-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T07920001336
Date de signature : 2019-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Etablissement : 38104368600017
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-03
AVENANT N°3
A L’ACCORD SUR LA
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
DU 12 NOVEMBRE 2015
Entre,
D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 1 avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par M. ……………………, Secrétaire Général,
Et
D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE :
CFDT
CFE-CGC SNEEMA
CGT
FO
UNSA-2A
CFTC
Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,
Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) signé le 12 novembre 2015.
Préambule
Le 12 novembre 2015, un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
Le 25 octobre 2018, les parties au présent, ont convenu la prorogation de la durée de celui-ci d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Toutefois, considérant l’actualité sociale et le récent départ du Directeur des Ressources Humaines de l’entreprise, les parties au présent avenant ont convenu ce qui suit :
Prorogation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de proroger à nouveau l’accord, dans toutes ses dispositions, d’un an ; soit jusqu’au 31 décembre 2020.
L’ensemble des dispositions de l’accord du 12 novembre 2015, modifiées pour partie par avenant du 3 octobre 2016, prendront donc fin à cette date.
La Direction prend, dès à présent, l’engagement de l’ouverture de nouvelles négociations dans le courant du premier semestre 2020.
Entrée en vigueur et durée
En conséquence, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Les parties conviennent néanmoins qu’en cas de conclusion d’un nouvel accord avant le 31 décembre 2020, ce dernier pourra se substituer sans délai à toute disposition antérieure résultant de l’accord du 12 novembre 2015 et de ses avenants successifs.
Notification, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.
En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet.
Fait à NIORT, le 03/12/2019, en 8 exemplaires.
Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE
M. ………………………, Secrétaire Général
Pour les organisations syndicales représentatives
M M
Pour la délégation CFDT Pour la délégation CFTC
M M
Pour la délégation UNSA-2A Pour la délégation CFE-CGC
M M
Pour la délégation FO Pour la délégation CGT
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