Accords d'entreprise chez C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE
Les négociations entre la direction de C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE
Siret : 38120228200012
Adresse : null
- Avenant portant sur la révision du protocole d'accord relatif à l'aménagment et à la réduction du temps de travail en date du 8 juillet 2001 (2018-03-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-10-04)
- AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL RELEVANT DE LA GRILLE DES INFORMATICIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2009 (2017-10-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-09-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES A LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-07-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA CAF DU VAL DE MARNE (2019-01-23)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place des indemnités kilométriques vélo de la Caf du Val de Marne (2018-06-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-16)
- Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
- Un Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2023-02-27)
- Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2023-02-27)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2022-01-04)