Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - NAO 2020" chez MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

La société MICRO-CONTROLE représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général,

Et les délégations suivantes :

• C.G.T. :

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les 14 février 2020 et 18 février 2020.

Il a été établi le procès-verbal suivant, conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du travail.

DISPOSITIONS

Article 1^er - Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne tout le personnel travaillant au sein des établissements suivants :

• Beaune la Rolande (45)

• Évry (91)

• La Boulonnie (16)

Le présent accord ne vise pas les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles.

Article 2 - Rémunérations

Les salaires mensuels bruts (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés) seront révisés à compter du 1^er avril 2020 et selon les modalités suivantes :

Personnel non cadre et cadre

• Augmentation générale de 1 % à compter d’avril 2020

• Enveloppe d’augmentation individuelle : 1,4 % à compter d’avril 2020

• Augmentation du budget des activités sociales et culturelles des CSE de Beaune – Evry et de La Boulonnie : 0,1% à compter d’avril 2020.

Les employés embauchés après le 4 avril 2019 auront des augmentations au prorata selon la date d’embauche :

• Exemple : Date d’embauche le 05 octobre 2019

Augmentation (AG + AI) de 2,4 % / 12 mois X nombre de mois depuis le 4 avril 2019 (2,4 %/12=0,20 X 6 mois = 1,2 %).

N.B : Le calcul du prorata se fera automatiquement dans « SuccessFactors ».

Les employés embauchés après le 31 décembre 2019 ne sont pas admissibles à une augmentation du salaire de base avant avril 2021.

Article 3 – Egalité professionnelle femmes / hommes

Pour rappel, les écarts de salaires Femmes et Hommes ont été présentés au travers des documents commentés en séance le 14 février 2020. Cette analyse n’a pas conclu à un constat d’inégalité nécessitant des mesures particulières dans le cadre des NAO.

Article 4 - Dépôts

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Orléans ;

• un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Orléans, le 19 février 2020.

Pour la délégation syndicale CGT Pour la délégation patronale