Accords d'entreprise chez THOMSON LICENSING
Les négociations entre la direction de THOMSON LICENSING et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez THOMSON LICENSING précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de THOMSON LICENSING
Siret : 38346119100058
Adresse : null
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-10-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT (2017-11-16)
- UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (2017-10-13)
- Accord relatif à l'encadrement de l'impact des outils numériques sur l'équilibre vie privée/vie professionnelle et au droit à la déconnexion (2018-04-19)
- UN ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING (2018-04-05)
- Un Avenant a l'accord d'entreprise date du 21 avril 2006 portant sur les congés et absences (2018-10-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (2019-09-03)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019 (2019-09-05)
- Un accord & cahier des charges vote électronique (2019-09-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE l’UES COMPOSEE DES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (2019-09-13)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR (2020-03-03)
- Un Accord sur la prorogation des mandats de l'UES TL/TCHR (2019-01-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE CARRIERE (2019-04-10)
- Election 2021 - Accord vote électronique (2021-10-06)
- Un Avenant a l'Accord Préélectoral - Election Professionnelle Partielle (2021-10-19)