Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif à l'aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019" chez SCHINDLER
Cet accord signé entre la direction de SCHINDLER et le syndicat CFDT et CGT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les heures supplémentaires, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07418000629
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : SCHINDLER
Etablissement : 38371167800912
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19
Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019
Entre les soussignés
La Direction d'Agence Régionale Savoie Leman, située à Annecy, représentée par Thierry Bouclier, Directeur d'Agence Régionale,
D'une part, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement •
Le Syndicat C.F.D.T représenté par Mme. Sandrine Bochet, Délégué Syndical
Le Syndicat C.G.T représenté par M. Ahmed LOUNIS, Délégué Syndical
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l'Accord d'Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Son objet n'a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l'Accord d'Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l'Accord d'Entreprise.
Les organisations du temps de travail dans l'Etablissement seront ainsi définies selon les types d'activité et les modalités fixées par l'Accord d'Entreprise du 07 octobre 2016.
La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l'article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.
Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l'article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
I
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Fériés I Ouvrés |
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21 |
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Février
8
Cadres Forfaits jours 1 
Art 1 — Organisation du travail sur la base d'un décompte horaire
Conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l'horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.
Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l'année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe.
Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.
1.1 Horaires de travail
A l'exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l'objet d'organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes .
Horaires du personnel de maintenance
Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures — 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d'astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l'astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l'accord d'entreprise.
Horaires du personnel de réparation
Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d'une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d'être intégré au dispositif d'astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.
Horaires du personnel de montaqe installations nouvelles et modernisation
Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d'une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n'est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d'activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.
Horaires du personnel de bureau
Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d'une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.
Les salariés pourront bénéficier du dispositif d'horaires aménagés prévus à l'article 2.4. section 1 de l'accord d'entreprise.
1.2 Jours de repos
Pour une année complète, ce système garantira 1 1 jours de repos sur l'année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l'accord d'entreprise section 1 article 2.5
1.3 Heures supplémentaires
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n'entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4.
Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale de un an), dans des modalités fixées par l'accord d'entreprise.
Selon l'article 2.5 de l'Accord d'Entreprise, 3 jours de repos sont fixés à l'initiative de l'employeur. Il est précisé que lorsque ces jours sont pris dans le cadre d'une prise de congés payés de deux jours et plus, ces journées ne sont pas imputées en RTT mais en CP.
Il appartiendra à chaque Responsable de Service de veiller, après concertation du personnel, à l'attribution de ces jours de RTT, tout en maintenant une permanence du Service.
Ainsi, en 2019, ces jours seront fixés
v/ premier jour : le Vendredi 19 avril 2019 à raison d'environ 50 % de l'effectif ou le lundi 6 mai 2019 à raison des 50 % restant de l'effectif dans chaque service concerné.
second iour : le vendredi 31 mai 2019 à raison d'environ 50 % de l'effectif ou le vendredi 07 juin 2019 à raison des 50 % restant de l'effectif dans chaque service concerné.
troisième iour : le mardi 24 Décembre 2019 à raison d'environ 50 % de l'effectif ou le vendredi 27 Décembre 2019 à raison des 50 % restant de l'effectif dans chaque service concerné.
Art 2 — Organisation du travail sur la base d'une convention de forfait en jours
L'organisation du travail des salariés en forfait jour fait l'objet d'un décompte annuel en jours et demijournées de travail effectif. Bien que n'étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L'article 7 section 2 de l'accord d'entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l'encadrement du forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.
Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l'année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) — 104 (repos hebdomadaires) — 25 (congés payés annuels) — 10 jours fériés ouvrés — 216 jours travaillés = nombre de jours de repos
Ainsi pour 2019, le nombre de jours de repos est fixé à 10 jours.
Art 3 —Dépôt
Le CHSCT a été consulté le 06 décembre 2018.
Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d'Annecy et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy.
Fait à Annecy, le 19 décembre 2018, en 2 exemplaires originaux
Pour la Société Schindler M. Thierry Bouclier, Directeur d'Agence Régionale
Pour les Organisations Syndicales
La C.F.D.T représentée par Mme. Sandrine Bochet, Délégué Syndical
La C.G.T représenté par M. Ahmed Lounis, Délégué Syndical
ANNEXE 1 - PROGRAMMA TION INDICATIVE DU TEMPS DE TRA VAL POUR LA PERIODE DU 01.01.2019 au 31.12.2019
SERVICE MAINTENANCE
Afin de limiter les heures supplémentaires et le nombre d'heures travaillées par semaine il est obligatoire pour toutes les Agences Service de respecter les consignes suivantes
1. Agence Service Annecy (213601)
Horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
Horaire de iour pendant l'astreinte de 10h36 à 12h et de 13h30 à 19h30
Astreintes
Nuit : de Oh à 10h36 etde 19h30 à 24h
Repas : de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
Vendredi à 10h36.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
Aqences Services du Pays de Gex (213603)
Horaire de travail
Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17hHoraire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18hAstreintes
Nuit .
de Oh à 9h06 etde 18hà 24h
Repas
de 12h à 13h30
Dimanche : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
Vendredi à 09h06.
Horaire de jour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Aqences Services Annemasse (213606)
Horaire de travail
Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17hHoraire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18hAstreintes
Nuit . de Oh à 9h06 et de 18h à 24h
Repas . de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
e Vendredi à 09h06.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
4. Agence Service Cluses (213608)
L'astreinte du Lundi à 09h06 au vendredi 09h06 en alternance avec l'astreinte du vendredi à 09h06 au lundi à 09h06.
0
1 1 Période "En saison"
Du 01 Janvier au 29 Avril et du 16 Décembre au 31 Décembre
horaire de travail
Semaine de 37 heures du lundi au vendredi de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Présence d'un deuxième technicien le samedi de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Horaire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Astreintes
Nuit : de Oh à 9h06 et de 18h à 24h e Repas : de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
Vendredi à 09h06.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
2 01 Période "Hors saison"
Du 30 Avril au 15 Décembre
horaire de travail
Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17hHoraire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18hAstreintes
Nuit : de Oh à 9h06 et de 18h à 24h
Repas .
de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
Vendredi à 09h06.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
5. Agence Service Thonon (213607)
horaire de travail
Semaine de 37 heures
de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
Horaire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Astreintes
Nuit .
de Oh à 9h06 et de 18h à 24h
Repas
de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche etjour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
Vendredi à 09h06.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Cas particulier d'Avoriaz
0
| / Période Hivernale
Du 01 Janvier au 29 Avril et du 10 Décembre au 31 Décembre
Horaire de iour pendant l'astreinte
de 12h06 à 16h et de 16h30 à 20hAstreintes
Nuit de Oh à 9h06 et de 20h à 24h
Repas de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
A partir de 20h, le personnel prend l'astreinte de nuit depuis son domicile. Il est rémunéré conformément aux dispositions prévues dans l'Accord d'Entreprise relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail du 8/01/2001 et dans l'Accord d'Entreprise relatif à l'Harmonisation des Primes et Indemnités du 4/07/2001. Toutefois, compte tenu des conditions hivernales parfois difficiles sur ce secteur (route impraticable, tempête de neige etc...) il pourra être admis que le personnel couche sur
place. Dans ce cas, il sera considéré comme étant en grand déplacement et indemnisé selon l'Accord Primes et Indemnités du 4/07/2001.
Permutation des techniciens le vendredi :
> Le technicien quittant Avoriaz travaille le vendredi
de 9h06 à 12h00 à Avoriaz
de 13h30 à 18h00 sur son secteur habituel
> le technicien arrivant à Avoriaz travaille le vendredi
de 11h06 à 19h00 avec une pause de 13h00 à 13h30
Horaire de jour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé De 09h06 à 12h et de 13h30 à 18h
20 ) Hors période hivernale
Du 30 Avril au 09 Décembre.
horaire de travail
Semaine de 37 heures
de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
Horaire de iour pendant l'astreinte
de 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
Astreintes
Nuit .
de Oh à 9h06 et de 18h à 24h
Repas .
de 12h à 13h30
Samedi et Dimanche et jour férié : de Oh à 24h
Prise d'astreinte
e Vendredi à 09h06.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 9h06 à 12h et de 13h30 à 18h
6. Agences Service Haute Tarentaise et Tarentaise Maurienne (213604 1 213605)
1 0/ Période Hivernale
Du 01 Janvier au 29 Avril et du 02 Décembre au 31 Décembre
Sites de Tignes (Haute Tarentaise) — Les Arcs (Haute Tarentaise) — La Plagne (Haute Tarentaise)
— Albertville Maurienne (Tarentaise / Maurienne )— Les 3 Vallées (Tarentaise / Maurienne )
Horaires de travail
Semaine de 37 heures
Du lundi au jeudi de 8h12 à 12h et de 14h à 18h
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de 8h12 à 12h et de 14h à 16h |
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Nuit   |
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Soir   |
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Dimanche     |
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Prise d'astreinte
Vendredi à 08h12.
Horaire de jour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 8h12 à 12h et de 14h à 18h
Astreintes à l'exception des 3 Vallées
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Dimanche: Astreintes 3 Vallées |
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Repas samedi: |
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| Dimanche• de | Oh à 8h12 (1 technicien) |
| Dimanche: de | 8h12 à 12h (2 techniciens) |
| Dimanche: de | 12h à 14h (2 techniciens) |
| Dimanche: de | 14h à 18h (2 techniciens) |
| Dimanche: de | 18h à 24h (1 technicien) |
0
2 1 Période Estivale (4 techniciens)
Du 01 Juillet au 31 Août
Horaires de travail
Semaine de 37 heures
Du lundi au jeudi de 8h12 à 12h et de 14h à 18h
Vendredi de 8h12 à 12h et de 14h à 16h
Astreintes
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de 12h à 14h |
Soir   |
de 18h à 24h |
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de Oh à 24h |
Prise d'astreinte
e Vendredi à 08h12.
Horaire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé De 8h12 à 12h et de 14h à 18h
3 0/ Hors période hivernale et Estivale (2 techniciens)
Du 30 Avril au 30 Juin et du 01 Septembre au 01 Decembre.
Horaires de travail
Semaine de 37 heures
Du lundi au jeudi • de 8h12 à 12h et de 13h30 à 17h30
Astreintes |
de 8h12 à 12h et de 14h à 16h |
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de 18h à 24h |
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Prise d'astreinte.
Vendredi à 08h12
I-lpr_aire de iour pendant l'astreinte en cas de samedi travaillé
De 8h12 à 12h et de 13h30 à 17h30
ANNEXE 2 - REGLES DE REMPLACEMENT POUR L'ANNEE
ASTREINTES EN CAS DE JOURS FERIES
Cas du jour férié tombant le lundi
Cest le technicien normalement d'astreinte te dimanche précédent le jour férié qui assurera les interventions du lundi et ce, jusqu'au mardi matin à l'heure de la première prise de poste du site considéré.
Cest le technicien normalement d'astreinte de soir la semaine concernée par le jour férié qui assurera également l'astreinte de jour.
REGLES DE REMPLACEMENT A APPLIQUER EN CAS D'ABSENCE D'UN TECHNICIEN D'ASTREINTE
Il
En cas d'absence lors d'une période d'astreinte, les règles suivantes de remplacement s'appliqueront dans l'ordre indiqué ci-dessous
La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de maintenance et les techniciens d'agence service.
La hiérarchie fera appel au volontariat parmi les techniciens de Réparation qui disposent des compétences techniques de dépannage (cf. article 5.3 de l'accord l'entreprise du 8 février 2001)
La hiérarchie désignera un technicien en respectant un délai de prévenance d'un jour franc.
ANNEXE 3 PROGRAMMATION INDICA TIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE
SERVICE REPARATION
1) Horaires de travail
ANNECY - ANNEMASSE - CLUSES - THONON - PAYS DE GEX
Horaire de travail
Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
2) Aucune période haute n'est définie pour ces agences services
MACOT
Les horaires des réparateurs sont intégrés à ceux de la maintenance (cf Annexe 1)
ANNEXE 4 PROGRAMMA TION INDICA TIVE DU TEMPS DE TRA VAIL POUR L'ANNEE
SERVICE MONTAGE
ANNECY
Horaire de travail
• Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h30 à 17h
CAS PARTICULIER :
12
A la demande du salarié et sous réserve d'un accord de la hiérarchie, lors des déplacements en zone 15, les horaires suivants pourront être appliqués
Horaire de travail
Semaine de 37 heures
du lundi au vendredi de 8h06 à 12h et de 13h00 à 16h30
ANNEXE 5 - PROGRAMMA TION INDICA TIVE DU TEMPS DE TRA VAIL POUR L'ANNEE
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Conformément aux dispositions de l'article 5.6 de l'Accord d'Entreprise, l'organisation du temps de travail pour le personnel de bureau non cadre est établie sur une base hebdomadaire de 37 heures de travail effectif générant ainsi 1 1 jours de repos sur l'année civile, soit un temps de travail sur l'année de 35 heures par semaine. La RTT prise un vendredi s'entend comme un jour plein.
La comptabilisation des temps de travail se fera par le biais d'un système automatisé d'enregistrement d'horaire.
Pour les collaborateurs étant amenés à se déplacer ponctuellement à l'extérieur de l'établissement, le système sera auto-déclaratif, lors de ces périodes de déplacement.
ANNECY 1 ANNEMASSE/ MACOT LA PLAGNE
Plaqe d'arrivée : 8h/9h
Plage horaire déjeuner : de 12h/12h30 à 13h15/ 14h
Plaqe de départ : 17h00/18h30 (le vendredi 16h30/ 17h30)
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