Accord d'entreprise "ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DAR COTE D'AZUR CORSE" chez SCHINDLER

Cet accord signé entre la direction de SCHINDLER et les représentants des salariés le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires, le temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00619001280
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : SCHINDLER DAR COTE D'AZUR - CORSE
Etablissement : 38371167801134

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18

Schindler

Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps

de Travail pour l’année 2019

Entre les soussignés :

La Direction d’Agence Régionale Côte d'Azur Corse située 31 Allée des Architectes à Saint Laurent du Var, représentée par

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement :

Le Syndicat C.F.D.T représenté par

Le Syndicat C.G.T représenté par

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.

Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.

La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.

Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse

Schindler

Art 1 - Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.

Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe.

Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.

Horaires de travail

A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :

Horaires du personnel de maintenance

Les horaires sont fixés du lundi au samedi sur une amplitude 7 heures - 20 heures. La pause déjeuner sera de 1h30 minimum. En complément des horaires programmés, un dispositif d’astreinte sera mis en place. Les dispositions relatives à l’astreinte sont définies dans le chapitre 4 de l’accord d’entreprise.

Horaires du personnel de réparation :

Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé. Le personnel de réparation disposant de compétences en matière de dépannage est susceptible d’être intégré au dispositif d’astreinte au sein des agglomérations les pratiquant.

Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :

Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

Horaires du personnel de bureau :

Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures. Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à l’article 2.4 section 1 de l’accord d’entreprise.

Jours de repos

Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5.

Schindler

Heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.

Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d'entreprise.

Art 2 - Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours

L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi- journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.

Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) - 104 (repos hebdomadaires) - 25 (congés payés annuels) - 10 jours fériés ouvrés - 216 jours travaillés = nombre de jours de repos

Ainsi pour 2019, le nombre de jours de repos est fixé à 10 jours.

Art 3 - Dépôt

Le CHSCT a été consulté le 10 décembre 2018

Le présent Accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nice et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Fait à Saint Laurent du Var, le 18 décembre 2018 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société Schindler :

Schindler

Pour les Organisations Syndicales :

La C.F.D.T représentée par

La C.G.T représentée par

35 HEURES - BASTIA ASTREINTES 2019
Organisation Type "Agglomération Catégorie B" sans semaine décalée
cycle sur 4 semaines (4 Techniciens)

Annexe N'

$C:\Users\catherine.lem\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\IE\PADERPQA\media\image1.jpeg$

	SEMAINE 1 : NJT4	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT : 37H	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D j
Temps Travail	7H30	7H30		7H30	7H30			7H30	7H30	7H30	7H30	7HOO			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H15 12H00	08H15 12H00	RTT	08H15 12H00	08H15 12H00			08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00			08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00
	13H45 17H30	13H45 17H30		13H45 17H30	13H45 17H30			13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H00			13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H00
HORAIRE D'ASTREINTE					12H00 13H45		Astreinte	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 17H00	Astreinte	Astreinte	à partir 17H30	à partir 17H30	à partir 17H30	à partir 17H30
					Astreinte	Astreinte	8H15 LUN	8H15 MAR	8H15 MER	8H15 JEU	8H15 VEN

Légende : | Horaire normal

Repos hebdo

RTT Astreinte : de 17h30 à 08h15 seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24

ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

REMARQUES ORGANISATION BASTIA

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux
choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel :

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif
Amplitude Maximale journalière : 13 h
Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

$C:\Users\catherine.lem\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\IE\PADERPQA\media\image2.jpeg$

Schindler

35 HEURES - AJACCIO ASTREINTES 2019
Organisation Type "Agglomération Catégorie B" avec semaine et horaire décalés
cycle sur 5 semaines minimum (5 Techniciens)

Annexe N° 1

Haute saison (de juin a septembre)

	SEMAINE 1 : NJT4-SD	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30			7H30	7H30	7H30		7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H30 12H00	RECAV (SD)¹⁶¹	RTT	8H30 12H00	09H30 12H00	8H30 12H00		09H30 12H00	09H30 12H00	09H30 12H00	09H30 12H00	08H30 12H00			8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00
	13H45 17H45			13H45 17H45	13H45 18H45	13H45 17H45		13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 17H15			13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H15
HORAIRE D’ASTREINTE					12H00 13H45	12H00 13H45	Astreinte	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 18H45	à partir 17H45	Astreinte	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45
					8H15 SAM	Astreinte	Lundi 8H30	8H30 MAR	8H30 MER	8H30 JEUDI	8H30 VEND

Basse saison (octobre à mai)

	SEMAINE 1 : NJT4	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :29H36	HT :37H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	s	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30	RTT	7H30	7H30			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H30 12H00	08H30 12H00		8H30 12HOO	09H30 12H00			09H30 12H00	09H30 12H00	09H30 12H00	09H30 12H00	08H30 12H00			8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00
	13H45 17H45	13H45 17H45		13H45 17H45	13H45 18H45			13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 17H15			13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H15
HORAIRE D'ASTREINTE					12H00 13H45	***	Astreinte	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 18H45	Astreinte	Astreinte	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45
					Astreinte	Astreinte	Lundi 8H30	8H30 MAR	8H30 MER	8H30 JEUDI	8H30 VEND

Légende : | Horaire normal | Repos hebdo

REMARQUES ORGANISATION AJACCIO

RTT ; Horaire décalé _ Astreinte : de 18h45 à 08h30 seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24

ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

Pour la semaine de prise d'astreinte, les jours de RECAV et de RTT sont suceptibles d'être modifiés selon les besoins du service.

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

	SEMAINE 1 : NJT3/4	SEMAINE 2 : NJT5
Temps Travail	HT :37H00	HT :37H
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00	8H30 12H00			12H00	12H00	12H00	12H00	11H30
	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45			13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	20H00 24H00
HORAIRE D'ASTREINTE

Pour rappel :

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif
Amplitude Maximale journalière : 13 h

Annexe N°1

35 HEURES - CANNES & FREJUS ASTREINTES 2019
Organisation Type "Agglomération Catégorie B" avec semaine et horaire décalés

Schindler cycle sur 5 semaines minimum (5 Techniciens)

Haute saison (de mai à septembre)

	SEMAINE 1 : NJT4 - SD	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30			7H30	7H30	7H30		7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H00 12H00	RECAV (SD)¹⁵'	RTT	8H00 12H00	09H30 12H00	8H00 12H00		09 H 30 12H00	09 H 30 12H00	09H30 12H00	09H30 12H00	08H00 12H00			8H00 12H00	8H00 12H00	8H00 12H00	8H00 12H00	8H00 12H00
	13H45 17H15			13H45 17H15	13H45 18H45	13H45 17H15		13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 16H45			13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 16H45
HORAIRE D'ASTREINTE					12H00 13H45	12H00 13H45	Astreinte	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 18H45	à partir 17H15	Astreinte	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45
					8H00 SAM	Astreinte	Lundi 8H00	8H00 MAR	8H00 MER	8H00 JEUDI	8H00 VEND

$C:\Users\catherine.lem\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\IE\PADERPQA\media\image3.jpeg$

Basse saison (octobre à avril)

	SEMAINE 1 : NJT4	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT : 30H00	HT :37H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30		7H30	7H24			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H00 12H00	08H00 12H00	RTT	8H00 12H00	09H30 12H00			09H30 12H00	09H30 12H00	09 H 30 12H00	09H30 12H00	08H00 12H00			8H00 12H00	8H00 12H00	8H00 12H00	8H00 12HOO	8H00 12H00
	13H45 17H15	13H45 17H15		13H45 17H15	13H45 18H45			13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 16H45			13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 16H45
HORAIRE D'ASTREINTE					12H00 13H45	Astreinte	Astreinte	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 18H45	Astreinte	Astreinte	à partir 18H45	à partir 18H45	12H00 13H45	à partir 18H45
					Astreinte	Astreinte	Lundi 8H00	8H00 MAR	8H00 MER	8H00 JEUDI	8H00 VEND

Légende : | Horaire normal [

Repos hebdo

m Horaire décalé i Astreinte : de 18h45 à 08h00 seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24

ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

REMARQUES ORGANISATION CANNES & FREJUS

Pour la semaine de prise d'astreinte, les jours de RECAV et de RTT sont suceptibles d'être modifiés selon les besoins du service.

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel :

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif Amplitude Maximale journalière : 13 h Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Annexe N°1

$C:\Users\catherine.lem\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\IE\PADERPQA\media\image4.jpeg$

Schindler

35 HEURES - NICE & SAINT LAURENT DU VAR ASTREINTES 2019
Organisation Type "Agglomération Catégorie B" avec semaine et horaire décalés
cycle sur 5 semaines minimum (5 Techniciens)

	SEMAINE 1 : NJT4 - SD	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30			7H30	7H30	7H30		7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H15 12H00	RECAV (SDf>	RTT	8H15 12H00	09H30 12H00	8H15 12H00		09H30 12H00	09H30 12H00	09 H 30 12H00	09H30 12H00	08H15 12H00			8H15 12H00	8H15 12H00	8H15 12H00	8H15 12H00	8H15 12H00
	13H45 17H30			13H45 17H30	13H45 18H45	13H45 17H30		13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 18H45	13H45 17H00			13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H00
HORAIRE D'ASTREINTE					12H00 13H45	12H00 13H45	Astreinte	12H00 13H45	12HOO 13H45	12H00 13H45	12H00 13H45
					à partir 18H45	à partir 17H30	Astreinte	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45	à partir 18H45
					8H15 SAM	Astreinte	Lundi 8H15	8H15 MAR	8H15 MER	8H15 JEUDI	8H15 VEND

Légende : | Horaire normal | Repos hebdo RTT Horaire décalé ;

REMARQUES ORGANISATION NICE & SAINT LAURENT DU VAR

Pour la semaine de prise d'astreinte, les jours de RECAV et de RTT sont suceptibles d'être modifiés selon les besoins du service.

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel :

Astreinte : de 18h45 à 08h15 seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif

Amplitude Maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Schindler

35 HEURES - EQUIPE DEDIEE ACTIVITE ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS 2019
Organisation Type "Agglomération Catégorie B" avec une semaine décalée
cycle sur 4 semaines (4 Techniciens)

Annexe N° 1

	SEMAINE 1 : NJT4	SEMAINE 2 : NJT5	SEMAINE 3/4 : NJT5
Temps Travail	HT : 30H00	HT: 37H	HT :37H
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00			7H24	7H24	7H24	7H24
HORAIRE TRAVAIL	6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45			6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45			6H00 11H45	6H00 11H45	6H00 11H45	6HOO 11H45	RTT
	13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 15HOO	13H15 15H00	13H15 14H30			13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 14H30			13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 15H00	13H15 15H00
HORAIRE D'ASTREINTE					11H45 13H15	Astreinte	Astreinte	11H45 13H15	11H45 13H15	11H45 13H15	11H45 13H15
					à partir 14H30		Astreinte	15H00	à partir 15H00	à partir 15H00	à partir 15H00
							Lundi 6H00	6H00 MAR	6H00 MER	6H00 JEUDI	6H00 VEND

Légende r I Horaire normal ~| Repos hebdo RTT

Horaire décalé

Astreinte

REMARQUES ORGANISATION EM/TR EQUIPE DEDIEE COTE D'AZUR

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux JM.ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel ;

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif
Amplitude Maximale journalière : 13 h
Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Annexe N° 2

$C:\Users\catherine.lem\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\IE\PADERPQA\media\image5.jpeg$

Schindler

REPARATION NICE / ST LAURENT DU VAR & CORSE 2019

	SEMAINE"! : NJT4	SEMAINE 2/3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT: 30HOO	HT : 37HOO
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30		7H30	7H30			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H15 12H00	08H15 12H00	RTT	08H15 12H00	08H15 12H00			08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00	08H15 12H00
	13H45 17H30	13H45 17H30		13H45 17H30	13H45 17H30			13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H30	13H45 17H00
HORAIRE D'ASTREINTE

Légende : I Horaire normal I Repos hebdo RTT

Astreinte : de 18h45 à 08h15, pour les réparateurs inscrits dans le tour d'astreinte de leur agence, avec application de Thorraire décalé du centre et application l'organisation en saison haute ou basse si l'agence est concernée. Seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées.

REMARQUES ORGANISATION REPARATION COTE D'AZUR - CORSE

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d’été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel :

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif

Amplitude Maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

REPARATION CORSE 2019

Schindler

	SEMAINE1 : NJT4	SEMAINE 2/3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30		7H30	7H30			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H30 12H00	08H30 12H00	RTT	08H30 12H00	08H30 12H00			08H30 12H00	08H30 12H00	08H30 12H00	08H30 12H00	08H30 12H00
	13H45 17H45	13H45 17H45		13H45 17H45	13H45 17H45			13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H45	13H45 17H15
HORAIRE D'ASTREINTE

Légende : | Horaire normal ] Repos hebdo RTT

Astreinte : de 18h45 à 08h30, pour les réparateurs inscrits dans le tour d'astreinte de leur agence, awsc application de l'horaire décalé du centre et application l'organisation en saison haute ou basse si l'agence est concernée. Seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées.

REMARQUES ORGANISATION REPARATION COTE D'AZUR - CORSE

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

Pour rappel :

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif

Amplitude Maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Annexe N° 2

REPARATION CANNES & FREJUS 2019

Schindler

	SEMAINE1 : NJT4	SEMAINE 2Z3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30		7H30	7H30			7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H00 12H00	08H00 12H00	RTT	08H00 12H00	08H00 12H00			08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00
	13H45 17H15	13H45 17H15		13H45 17H15	13H45 17H15			13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 17H15	13H45 16H45
HORAIRE D'ASTREINTE

Légende : | Horaire normal I Repos hebdo

RTT

Astreinte : de 18h45 à 08h00, pour les réparateurs inscrits dans le tour d'astreinte de leur agence, avec application de l'horaire décalé du centre et application l'organisation en saison haute ou basse si l'agence est concernée. Seuls les contrats prévoyant un dépannage 24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées.

REMARQUES ORGANISATION REPARATION COTE D'AZUR - CORSE

La position du jour de RTT, en accord avec la hiérarchie, poura être modifiée sauf le lundi

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

.Pour rappel

Durée Maximale journalière 10 h de travail effectif

Amplitude Maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Annexe N° 3

Schindler

Montage Corse 2018

	SEMAINE1 : NJT4	SEMAINE 2/3M/5 : NJT5
Temps Travail	HT :30H00	HT :37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30	7H30	7H30				7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE TRAVAIL	8H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	RTT			8H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00	08H00 12H00
	13H00 16H30	13H00 16H30	13H00 16H30	13H00 16H30				13H00 16H30	13H00 16H30	13H00 16H30	13H00 16H30	13H00 16H00

Légende : | Horaire normal Repos hebdo RTT Astreinte* : de 18h45 à 08h30 seuls les contrats prévoyant un dépannî

24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

REMARQUES ORGANISATION MONTAGE CORSE ' astreinte uniquement sur la base du volontatariat ou pour répondre à une situation d’urgence

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

’ Nota : la prise de poste s'entend sur site d'intervention.

Pour rappel : Durée maximale journalière : 10 h de travail effectif

Amplitude maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Schindler

Montage Côte d'Azur 2019

	SEMAINE1 : NJT4	SEMAINE 2/3/4/5 : NJT5
Temps Travail	HT : 30H00	HT : 37H00
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V	S	D
Temps Travail	7H30	7H30	7H30	7H30				7H30	7H30	7H30	7H30	7H00
HORAIRE	7H45 12H00	07H45 12H00	07H45 12H00	07H45 12H00				7H45 12H00	07H45 12H00	07H45 12H00	07H45 12H00	07H45 12H00
TRAVAIL	12H45 16H00	12H45 16H00	12H45 16H00	12H45 16H00				12H45 16H00	12H45 16H00	12H45 16H00	12H45 16H00	12H45 15H30

Légondo : | Horaire normal Repos hebdo RTT Horaire décalé Astreinte* : de 19h à 08h seuls les contrats prévoyant un dépannage

24/24 ou les interventions prioritaires de sécurités doivent être traitées,

REMARQUES ORGANISATION MONTAGE CÔTE D'AZUR * astreinte uniquement sur la base du volontatariat ou pour répondre à une situation d’urgence

La prise du jour de RTT ne pourra se faire en juillet ou août le mois de la prise des congés d'été (mois sur lesquels sont pris majoritairement les congés) ou sur un des deux mois aux choix de la hiérarchie, pour ceux qui ne prennent pas de congés en juillet et août, pour teniur compte des besoins liés aux fonctionnement de l'entité.

* Nota : la prise de poste s'entend sur site d'intervention.

Pour rappel : Durée maximale journalière : 10 h de travail effectif

Amplitude maximale journalière : 13 h

Repos quotidien : 11 h ( 09 h en cas d'astreinte)

Personnel Administratif 2019

Schindler

Cf. Art, 4 : Personnel de Bureau non cadre - système d'horaires aménagés - Horaire hebdomadaire : 37 heures 1. HORAIRES BUREAUX ST LAURENT DU VAR

Plages horaires	De 8h30à 12h30	De14h00à17h30*
Présence du personnel	Obligatoire	Obligatoire
Effectif requis	1 personne"	1 personne"

L'enregistrement du temps de travail sera effectué par relevé auto déclaratif hebdomadaire visé par la hiérarchie. * sauf 17h00 le vendredi

** la condition d'effectif minimal pourra être remplie par une personne autre qu'administratif.

2. HORAIRES BUREAUX CANNES LA BOCCA

Plages horaires	De 8h30à 12h30	De14h00à17h30‘
Présence du personnel	Obligatoire	Obligatoire
Effectif requis	1 personne"	1 personne"

L'enregistrement du temps de travail sera effectué par relevé auto déclaratif hebdomadaire visé par la hiérarchie. * sauf 17h00 le vendredi

" la condition d'effectif minimal pourra être remplie par une personne autre qu'administratif.

3. HORAIRES BUREAUX SARROLA CARCOPINO

Plages horaires	De 8h30à 12h30	De 13h30à17h00*
Présence du personnel	Obligatoire	Obligatoire
Effectif requis	1 personne"	1 personne "

L'enregistrement du temps de travail sera effectué par relevé auto déclaratif hebdomadaire visé par la hiérarchie. * sauf 16h30 le vendredi

“ la condition d'effectif minimal pourra être remplie par une personne autre qu'administratif.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com