Accords d'entreprise chez APAJH - APAJH DE LA CREUSE
Les négociations entre la direction de APAJH - APAJH DE LA CREUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH - APAJH DE LA CREUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH - APAJH DE LA CREUSE
Siret : 38379245400019
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-06-26)
- Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du séjour organisé (2019-04-11)
- Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
- Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-25)
- Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (2019-04-11)
- Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-06-03)
- Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique (2019-04-30)
- PV fin NAO 2020 (2021-06-30)
- Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
- Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (2021-11-26)
- Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnel pour le pouvoir d'achat (2021-11-26)
- Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes (2022-07-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS (2023-05-26)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-08-22)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-22)
- Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2023-10-10)