Accords d'entreprise chez GATTEFOSSE SAS
Les négociations entre la direction de GATTEFOSSE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GATTEFOSSE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GATTEFOSSE SAS
Siret : 38958690000018
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections au CSE (2019-07-26)
- Accord collectif relatif au télétravail 2020 GATTEFOSSE SAS (2020-05-07)
- Procès Verbal d'Accord - NAO 2018 N°2 (2019-01-21)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-18)
- ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2020-11-30)
- PV d'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 2020 (2020-12-18)
- Un accord Négociation Annuelle Obligatoire N°1 (2021-04-16)
- PV accord NAO 2 - 2021 (2022-01-11)
- Avenant n°1 du 06/07/2021 à l'Accord Télétravail du 07/05/2020 (2021-07-06)
- PROCES-VERBAL DE FIN DE MOUVEMENT (2022-03-15)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 PROCE VERBAL D ACCORD (2022-11-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- PROCES VERBAL D'ACCROD (2023-02-03)
- Accord collectif droit à la déconnexion (2022-01-11)