Accords d'entreprise chez MUTUALITE SANTE SERVICES
Les négociations entre la direction de MUTUALITE SANTE SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE SANTE SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE SANTE SERVICES
Siret : 39037575600165
Adresse : null
- ACCORD PRIME TRANSPORT 2017 (2017-10-19)
- PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017 (2018-01-18)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-02)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE (2019-07-02)
- Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-17)
- ACCORD PRIME TRANSPORT 2019 (2019-11-15)
- Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-29)
- ACCORD PRIME TRANSPORT 2018 (2018-11-20)
- ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
- PRIME TRANSPORT 2020 (2020-11-17)
- L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (2021-01-08)
- ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (2021-01-08)
- Prime transport (2021-12-01)
- Accord relatif à la durée des mandats du CSE (2021-12-01)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-06-09)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-12-06)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-12-06)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-06-15)