Accords d'entreprise chez FROMAGERIES PAPILLON
Les négociations entre la direction de FROMAGERIES PAPILLON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FROMAGERIES PAPILLON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FROMAGERIES PAPILLON
Siret : 39190091700041
Adresse : null
- PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 (2020-03-12)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL (2020-06-04)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE (2019-11-26)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE (2019-11-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA (2019-11-26)
- ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-02-25)
- ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-02-25)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un Compte Epargne Temps (CET) (2021-11-30)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-24)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-12)