AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2017

Entre :

La Direction de SDPR, 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par Monsieur X, Directeur de Site et Madame Y, Responsable
des Ressources Humaines,

d'une part,

Les Organisations Syndicales

d'autre part,

Préambule

Une information récente communiquée par le Groupe concernant une remise à niveau de SAP a amené la Direction de SDPR à envisager un changement du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour 2017.

L’indisponibilité du système d’information SAP pendant 4 jours sur la période du vendredi 13/10 au lundi 16/10/17 conduit les parties signataires à intégrer dans l’aménagement 2017 l’arrêt de l’activité le lundi 16/10/17.

Il est précisé que l’ensemble du personnel est impacté par cette modification.

Le comité d’entreprise a été consulté dans le cadre d’une réunion ordinaire qui s’est tenue le 14/09/2017.

Situation des salariés le 16/10/2017

Dans le contexte décrit ci-dessus, les parties sont convenues de positionner un jour de repos pour tous les salariés le lundi 16/10/2017.

Les modalités retenues sont les suivantes et prennent en considération les différents modes d’organisation du temps de travail :

• Salariés liés à la production : une journée de modulation

• Salariés hors production : utilisation du compteur de débit crédit

• Salariés cadres : journée de RTT

Une solution adaptée devra être trouvée entre la direction et les quelques salariés dont les crédits d’heures disponibles sont insuffisants.

Dépôt

Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 21 septembre 2017