Accord d'entreprise "Avenant du protocole d'accord ATT 2019" chez SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE et le syndicat CFDT le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04419003052
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Etablissement : 39295579500019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 (2017-09-21) un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11) Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07) AVENANT ATT SDPR 2020 (2020-03-13) Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 (2019-12-06) Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail SDPR 2021 (2020-12-04) Avenant N°1 à l'accord du 4 décembre 2020 - ATT SDPR (2021-02-17)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-11

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019

Entre :

La Direction de SDPR, 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par Monsieur , Directeur de Site et Madame , Responsable
des Ressources Humaines,

d'une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

d'autre part,

  1. Préambule

    La modification proposée par la Direction concerne les horaires de travail sur le secteur Opérations pendant la période de forte demande.

    Cette modification vise à corriger une erreur de rédaction de l’accord initial en date du 7/12/2018 concernant les horaires de pause et de fin d’équipe.

  2. Horaires en période de forte demande pour les opérations

Les parties conviennent que le paragraphe 4.1.2.1.3 – Modalités des horaires de travail de l’atelier - est modifié comme suit en ce qui concerne les horaires en période de forte demande pour les opérations.

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2009 et prend effet immédiatement.

Dépôt

Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 11 février 2019

Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique.

Pour Saunier Duval Pièces de Rechange

Directeur de Site

Responsable Ressources Humaines
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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