SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2020

Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par

Monsieur, Directeur de Site

Madame, Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant à l’accord du 6 décembre 2020 intervient dans le cadre de la propagation du coronavirus sur le territoire national. De nombreuses mesures ont déjà été mise en œuvre au sein du groupe Vaillant et sur le site du groupe à Nantes afin de freiner de développement de l’épidémie. Le contexte récent nous oblige à renforcer le dispositif de nouvelles mesures.

Ainsi dans un double objectif de préservation de la santé des collaborateurs et de continuité de l’activité, les parties ont convenues de déclencher les mesures exceptionnelles suivantes.

Elargissement du télétravail

Le télétravail, tel que déjà en vigueur, est élargi à tous les services où cette faculté est possible. Des équipes seront organisées par service pour un télétravail en alternance. Cette organisation sera mise en place aussi longtemps que nécessaire.

Les règles en vigueur sur le télétravail restent applicables : travail au domicile, déclaration dans etemptation notamment.

Déclenchement du travail en équipe

Le travail en équipe tel que prévu dans l’accord - Article 4.1.2.2.2 - est activé pour les équipes opérations avec une date d’effet au 16 mars 2020. Il est mis en place pour une durée de 2 semaines laquelle pourra être renouvelée pour 2 autres semaines.

Pour rappel, les horaires qui entreront en vigueur.

Afin de limiter les possibilités de rencontres entre les salariés, la fin de poste interviendra 10 minutes avant l’horaire affiché et la prise de poste s’effectuera 10 minutes après l’horaire affiché. Dans cet objectif, il est demandé aux salariés prenant leur poste en équipe d’après-midi de ne pas entrer sur le site avant 13 heures.

Les 10 minutes non travaillées seront comptabilités comme du temps de travail effectif.

Dépôt

Le présent protocole d'accord sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 13 mars 2020