SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

AVENANT N°1

AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021

Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par

Monsieur, Directeur de Site

Madame, Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

D’autre part,

1. Préambule

   Deux modifications à l’accord initial signé le 4 décembre 2020 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.

   Elles concernent le nombre de jours de RTT (pour les cadres et les ETDAM hors production) et une actualisation du programme indicatif des horaires de travail des ETDAM au sein du service clients à la suite de la mise d’une œuvre d’une nouvelle organisation à effet du 1^er février 2021.

2. Décompte du temps travaillé

Compte tenu du nombre important de jours fériés tombant des jours non travaillés, les personnels hors production bénéficient d’un nombre de jours de RTT plus important.

Le point 1.2.2 de l’accord initial est modifié comme suit :

Personnel ETDAM : 7.5 jours

Personnel cadre au forfait : 12 jours

Le dispositif en vigueur pour le personnel des opérations intègre cette spécificité de l’année 2021. Cette population n’est donc pas concernée par le présent avenant.

Programme indicatif des horaires de travail des ETDAM Hors Production

La nouvelle organisation du services clients a vu la création de nouvelles fonctions qui figurent dorénavant sur le programme indicatif des horaires.

Le point 5.1 de l’accord initial est modifié comme suit :

Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Nantes, le 17 Février 2021