Accord d'entreprise "Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2019" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2018-10-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T06018000608
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR
Etablissement : 39467182000022 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique (2019-09-25)
modification organisation du travail en période estivale (2020-05-28)
Journée supplémentaire de travail (2020-07-02)
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-01
Le 1er Octobre 2018
ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE JOURS DE R.T.T. COLLECTIVE SUR L'ANNEE 2019
POUR LA DIRECTION
.... Monsieur, Directeur Général
.... Monsieur , Directeur Stratégie RH
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. Monsieur
F.O.
.. Monsieur
.. Monsieur
C.G.C.
.. Monsieur
S.I
.. Monsieur
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
Article 1 : DATE RETENUE
La première journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2019 a été fixée comme suit :
Mercredi 02 Janvier 2019
Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collective.
Fait à Beauvais, le 1er Octobre 2018
| Directeur Général |
Directeur Stratégie RH |
| Pour la F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| Pour la C.G.T. | Pour SI. |
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