Accords d'entreprise chez DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Les négociations entre la direction de DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Siret : 39747182200080
Adresse : null
- AVENANT 2 A L'ACCORD DU 11.10.2013 RELATIF A L'EGALITE PROFESSINNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-10-17)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-17)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-14)
- Accord collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l'environnement de travail (2018-06-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-10-12)
- Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2020-07-08)
- Avenant n°7 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2020-07-08)
- AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT MODIFICATIONS DU TITRE II DE L’ACCORD DU 2 MAI 1997 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-09)
- l’accord relatif à la mise en œuvre du chômage partiel pour les salariés en contrat à durée déterminée et les intermittents du spectacle (2020-04-11)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux (2019-10-23)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-10-04)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (2019-04-15)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-04-23)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-02-20)
- ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCECONVENTIONNELLE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-01-18)
- ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXONEREE DE CHARGES SOCIALES ET D'IMPOT SUR LE REVENU (2018-12-17)
- ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (2018-12-03)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-10-12)
- Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-30)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la rénovation des relations sociales (2020-11-09)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-09-30)
- AVENANT N°6 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (2021-10-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY S.A.S. / EURO DISNEY ASSOCIÉS S.C.A. / EURO DISNEY S.C.A. / ED SPECTACLES S.A.R.L. / SETEMO Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2021-10-27)
- Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2021-12-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX A TRAVERS LA PRESERVATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (2022-06-14)
- Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-09-27)
- ccord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de valeur (2022-09-27)
- ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. / SETEMO Imagineering S.A.R.L./ EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2022-11-24)
- AVENANT N°7 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (2022-11-24)
- Accord en faveur des salariés en situation de handicap (2023 - 2025) (2022-12-08)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (2023-03-02)
- AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (2023-03-02)
- AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (2023-03-16)
- ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-03-16)
- ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-17)
- PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL EN VUE DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (2023-07-10)
- Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-10-02)