Accord d'entreprise "NAO Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée" chez JCA - JULES CAILLE AUTO (Siège)

Le 29 mai 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

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NAO 2018

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• D’une part, La Société :

JULES CAILLE AUTO – J.C.A, représentée par XXXXX, Directeur Général, et XXXXX, Responsable des Ressources Humaines de ladite société, agissant par délégation du Président, CAILLE AUTOMOBILES représentée par XXXXX.

• D’autre part, les organisations syndicales :

• CFDT : représentée par XXXXXX - délégué syndical, assisté de XXXXX – salariés de l’établissement de Saint Pierre ;

• CFTC : représentée par XXXXX - déléguée syndicale, assistée de XXXXXX – salarié de l’établissement de Saint-Denis ; et par XXXXXX– délégué syndical de l’établissement du Port ;

• FO : représentée par XXXXX - délégué syndical de l’établissement de Saint Denis et XXXXXX – délégué syndical de l’établissement du Port ; assistés de XXXXXX – salarié de l’établissement de Saint-Denis ;

• CGTR : représentée par XXXXX – délégué syndical de l’établissement du Port.

PREAMPULE :

Il est rappelé que trois réunions se sont tenues entre la Direction et les 4 délégations syndicales :

• Le 23 avril 2018 :

Au cours de laquelle il a été commenté les éléments d’information transmis par la Direction relatifs à la situation 2017 de l’Entreprise et les perspectives 2018 telles que perceptibles à ce jour.

• Le 4 mai 2018 :

Au cours de laquelle les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGTR et FO, agissant en intersyndicale, ont exprimé leurs revendications.

Ces dernières ont été les suivantes :

• Augmentation générale de 40 € sur le salaire de base de toutes les catégories (employés, ouvriers et agents de maîtrise) ;

• Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 6,50 € à 7 € (60% part patronale et 40 % part salariale) ;

• Augmentation du budget du CE dédié aux œuvres sociales de 0,5% à 0,8%, représentant une hausse de 0,3% ;

La Direction souligne le nécessaire équilibre à maintenir entre l’augmentation des charges fixes de l’entreprise et les souhaits des salariés. Il est opportun de ne pas oublier que la société est toujours en plan de sauvegarde et qu’il lui appartient donc de rester prudente. Les performances réalisées seront néanmoins prises en considération afin de saluer les efforts de chacun.

• Le 17 mai 2018 :

Après avoir longuement analysé les différentes propositions exprimées par chacune des parties visant à dégager de part et d’autre un consensus aussi large que possible, il a été décidé au terme de la troisième réunion d’établir un protocole d’accord adressé à chacune des parties.

Ainsi, le 29 mai 2018, le présent protocole d’accord a été établi.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société JULES CAILLE AUTO.

Article 2 – Augmentation générale collective de 35 €

Le 1^er juin 2018, les collaborateurs (employés, ouvriers et agents de maîtrise) bénéficieront d’une augmentation de leur salaire de base de 35 €.

Article 3 – Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 6,50 € à 7 €

A compter du 1^er juillet 2018, la valeur faciale du ticket restaurant s’établira à 7 €.

Pour rappel, la prise en charge financière est répartie comme suit : 60% part patronale et 40 % part salariale.

Article 4– Durée et application de l’accord

Le présent accord à effet au 1^er juin 2018 est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5- Publicité de l’accord

Le présent protocole d’accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de la DIECCTE du département de La Réunion, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion.

Fait en 10 exemplaires au Port, le 29 mai 2018

Pour la Société Les Organisations Syndicales

XXXXXXX CFDT « NOM, Prénom + date »

XXXXXXXX CFTC « NOM, Prénom + date »

FO « NOM, Prénom + date »

CGTR « NOM, Prénom + date »