Accords d'entreprise chez BT SERVICES
Les négociations entre la direction de BT SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BT SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BT SERVICES
Siret : 40802339800048
Adresse : null
- ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
- Accord relatif à la représentation du personnel de la Société BT Services (2019-01-22)
- Avenant de révision à l’Accord relatif aux conditions et modalités de vote électronique (2019-07-19)
- ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDTIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI POUR LES ANNEES FISCALES 2018-2019 ET 2019-2020 (2020-12-09)
Siret : 40802339800188
Adresse :
- ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-05-10)
- ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-07-26)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-10-20)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2021-12-29)
- Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique relative aux orientations stratégiques et approche GPEC (2022-01-24)
- Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique sur la politique sociale 2022 au titre de l'année 2021 (2022-04-27)