Accord d'entreprise "AVENANT N° 15 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (G2S RELAY)" chez GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES (Siège)

AVENANT n°15 à l’accord d’harmonisation des temps de travail au sein du GIE SIG du 29 juin 2004

(G2S RELAY)

Entre d’une part,

Le GIE Groupama Supports & Services, dont le siège social est situé 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris, représenté par Monsieur , Directeur Général,

Et d’autre part,

- la CFDT, représentée par ……………………………….………….....en qualité de délégué Syndical ;

- la CFE-CGC, représentée par ………………………….…………....en qualité de délégué Syndical ;

- la CGT, représentée par ……………………………….………..……...en qualité de délégué Syndical ;

- l’UNSA 2A, représentée par …………………………………………..en qualité de délégué Syndical ;

Il est convenu ce qui suit :

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le déploiement de l’activité du G2S Relay sur des sites ne nécessitant pas une présence des salariés en horaire posté le matin sur chacun des jours ouvrés.

En conséquence, les parties à la présente négociation se sont réunies pour modifier l’article 1 de l’avenant n°14 à l’accord d’harmonisation des temps de travail au sein du GIE SIG du 29 juin 2004 (G2S Relay).

Article 1 : revision de l’article 1 - CHAMP D’APPLICATION

L’article 1 est modifié comme suit :

«  Le présent avenant a pour objet de préciser que l’avenant n°14 à l’accord d’harmonisation des temps de travail au sein du GIE SIG du 29 juin 2004 (G2S Relay) est applicable aux salariés affectés au G2S Relay occupant un poste de Technicien Support à l’exception de ceux travaillant sur un site pour lequel le G2S Relay est uniquement ouvert sur les plages fixes du matin et de l’après-midi.

Les autres salariés qui exercent leur activité au G2S Relay, qu’il s’agisse du Responsable de G2S Relay ou des salariés occupant un poste de Chargé de Support, c’est-à-dire occupant un poste de Classe 5, 6 ou 7, ne sont pas concernés par les dispositions du présent accord. Ils exercent leur activité dans le cadre des modes de gestion standards de temps de travail, à savoir soit le forfait, soit le décompte horaire avec plages mobiles. »

Article 2 – Date d’application et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature. 

Article 3 – Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment par avenant entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2222-6 et L2261-9 et suivants du code du travail.

Article 4 – Notification et dépôt

En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 décembre 2019

En 7 exemplaires originaux

Pour le GIE Groupama Supports Pour les Organisations

et Services syndicales :

Directeur Général La CFDT

La CFE-CGC

La CGT

L’UNSA 2A