Accords d'entreprise chez AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
Les négociations entre la direction de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
Siret : 41175371800013
Adresse : null
- DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-09)
- ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (2018-05-09)
- ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-05-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-15)
- NAO 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-06-05)
- ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-03-17)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-05-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-05-04)