Accords d'entreprise chez CERTIPAQ
Les négociations entre la direction de CERTIPAQ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CERTIPAQ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CERTIPAQ
Siret : 41226101800094
Adresse : null
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (2018-03-14)
- AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ (2018-03-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS - DROI A LA DECONNEXION (2019-01-09)
- Procès Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-11-10)
- Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'Association CERTIPAQ (2021-05-19)
Siret : 41226101800185
Adresse :
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PROLONGATION CONVENTIONNELLE DU MANDAT DES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CERTIPAQ (2023-02-01)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (UES) CERTIPAQ (2023-03-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-04)