Accords d'entreprise chez S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.
Les négociations entre la direction de S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E.
Siret : 41297528600029
Adresse : null
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-10)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SNVE (2019-08-28)
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 - société SNVE (2021-06-10)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité économique et social (2022-10-12)