Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ESCO FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO 2021

A l’issue de la réunion paritaire du 26 février 2021 tenue entre la Direction de K+S France Reims et l’Organisation Syndicale représentative, il a été convenu :

Article 1 : Mesures salariales

Les salaires et appointements seront revalorisés de :

• 0,8% au 1^er janvier 2021

Cette augmentation générale sera appliquée à l’ensemble des catégories (*).

Le taux d’augmentation générale de 0,8% au titre de l’année 2021 est à considérer au regard de l’indice des prix INSEE hors tabac effectif mesuré en 2020 (IPCC hors tabac de -0.3%) et de celui estimé pour 2021 (approximatif de 0,6%).

Cette mesure s’accompagnera de la disposition complémentaire négociée en parallèle :

• Le nombre de points du talon sera augmenté d’un point au 1^er mars 2021 (estimation équivalant à 0.3% de la masse salariale – hors charges patronales).

(*) Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2021.

Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Suite à la fusion K+S France et le nouveau périmètre de l’établissement de Reims, des discussions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront engagées avec les partenaires sociaux en cours d’année, et pourront donner lieu à la mise en place d’indicateurs et d’un plan d’actions associé.

Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs en situation de handicap

Les parties conviennent d’engager des discussions visant à mettre à jour les dispositions relatives au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (intégrés au thème général de QVT – Qualité de Vie au Travail).

Article 4 : Mobilité des salariés

Le système actuel ayant fait l’objet d’évolutions dans le cadre de l’accord de substitution Harmonisation des Avantages sociaux K+S France récemment établi, les parties n’ont pas de commentaires additionnels particuliers.

Article 5 : Formalités de dépôt

Le présent texte sera déposé par la Direction auprès des services de la DIRECCTE ainsi que du Secrétariat Greffe des Prud’Hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Reims, le 26 février 2021

Pour le syndicat CFE-CGC Pour K+S France Reims

Le Délégué Syndical Le Président